implanté ont été aménagées, à titre principal, pour la desserte des installations portuaires et, plus généralement, pour l'exploitation du port, l'arrêt retient que, bien que lesdites voies soient piétonnes

Y... avait entrepris, en état d'ébriété, de traverser une voie interdite aux piétons, sans emprunter le passage souterrain situé à proximité et avait réussi sans encombre à traverser la première double

a assigné les propriétaires riverains ainsi que l'association syndicale libre des propriétaires de la rue Volta pour faire juger que chacun des riverains a un droit égal à utiliser la voie, que les piétons

véhicule vers la bande d'arrêt d'urgence ; que les époux Z... ont été blessés de même que leurs deux enfants, l'un d'eux mortellement ; qu'un précédent jugement retenant que M. et Mme Z... étaient piétons

La société GJP groupe Jacques Piron a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[V] [P], membre du CHSCT et moniteur sécurité, qui marchait sur la bande de sécurité réservée aux piétons.

67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -Présence de verglas - Chute d'un piéton.

secrétariat le 25 février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des caméras-piétons

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 17 décembre 2013, le scooter piloté par Mme X... et assuré auprès de la compagnie Alpha Insurances a renversé Mme Z..., piéton

public par décision du 14 février 2014, la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer (la commune) a assigné le syndicat des copropriétaires Douce France (le syndicat) pour qu'il lui soit enjoint de laisser aux piétons

Mme [P] avait la qualité de piéton au moment de l'accident : - l'article R.412-34 du code de la route dispose que sont assimilés aux piétons « les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue

constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Salvatore Y..., qui empruntait un passage pour piéton

avait pu croire que son coup de klaxon avait rappelé l'enfant aux réalités et ce d'autant plus que Mickaël Z... s'était approché du poteau des feux tricolores, avait actionné le bouton, permettant aux piétons

compagnie Allianz via assurances ; que cette dernière, aux droits de laquelle vient la compagnie Allianz assurances (Allianz), après avoir indemnisé les ayants droit de la victime considérée comme piéton

Le 22 août 2017, [Y] [L], piéton, a été victime d'un accident de la circulation en Irlande, qui a entraîné son décès le [Date décès 5] suivant. 2.

M..., qui était sorti depuis plusieurs minutes de son véhicule, à côté duquel il se tenait, avait la qualité de piéton. 9.

droite avant de s'arrêter au feu suivant ; que le cycliste se replaça devant lui, qu'il le doubla à nouveau et que Denis C... l'insulta et s'appliqua à le rattraper alors qu'il avait emprunté la zone piétonne

appel (p. 4, 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7), que les juges du premier degré, pour statuer sur le champ de visibilité, s étaient placés dans la situation d un observateur aérien et non dans la situation d un piéton