consistant en une porte d'accès équipée d'un interverrouillage associé au fonctionnement du chariot basculeur et permettant l'arrêt de toutes les machines, y compris le chariot, le second agissant sur le pivotement

environs de 3 heures, un accident de la circulation s'est produit sur le territoire de Rousson, hors agglomération, dans lequel Karine Y... a perdu la vie ; que le véhicule R 11 turbo, appartenant et piloté

terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d'examen, n'est pas incompatible avec celle de conducteur ou gardien dès lors que l'élève se trouve dans la situation où il a la maîtrise de l'engin qu'il pilote

La société SMEG n'a pas accepté les devis de reprise proposés par la société PIGEON BRETAGNE SUD.

colonnes du journal ; que, si l'absence d'animosité personnelle est suffisamment établie, de même que l'intérêt légitime à informer le public des ennuis judiciaires du gérant d'un groupe immobilier ayant pignon

fondée à bénéficier de la présomption légale de salariat accordée aux journalistes professionnels, la cour d'appel a relevé qu'elle s'était contentée de produire aux débats des bulletins de paie comme pigiste

preuve n'est pas rapportée, mais qu'il existe des présomptions fortes, précises et concordantes permettant de conclure au caractère commercial des vols effectués ; qu'en effet, l'hélicoptère et son pilote

anglaise Fike protection systems Ltd (la société Fike) fabrique des dispositifs d'extinction d'incendie par gaz inerte, commercialisés sous la marque « Proinert », constitués notamment de réservoirs pilotes

I... n'a pas mis à la réfection du pignon tous les soins d'un bon père de famille ; qu'aucune faute n'étant établie à l'encontre de M.

Jean-Philippe pilote titulaire de plus de 1 000 heures de vol dont 200 heures de vol sur turbine », pour en déduire qu'il ne pouvait qu'être constaté, sans nécessité d'autres considérations, que cette

valoir que le changement de position du parquet lui interdisait de produire les feuilles de services, le plan caméra et le plan logistique établis en amont de l'établissement des plans de vol par les pilotes

troisième et quatrième moyens, réunis : Attendu que la société FR3 fait grief au jugement attaqué d'avoir, pour les élections de 1994 des membres du comité d'établissement Rhône-Alpes, accordé aux pigistes

Y..., pilote, étant grièvement blessé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

X..., qui avaient été successivement gérants de la société à responsabilité limitée Pizza Pino, aux fins de les voir condamner à payer solidairement avec cette société les impositions et pénalités fiscales

X..., journaliste pigiste, ne pouvait revendiquer la qualification de rédacteur 3e échelon à temps complet, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 761-2, 8, 9 et 11 du Code

en 1979, fait effectuer divers travaux de réfection de la toiture et de la charpente de leur maison par la société Grobost ; qu'après avoir constaté un déversement de la charpente entraînant le mur pignon

Le 6 août 2018, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude en considérant qu'il n'y avait pas de contre-indication médicale à ce que la salariée occupe son poste d'officier pilote de ligne. 6.

. faisait pour sa plus grande partie obstacle dans ledit couloir de circulation ; qu'enfin, il n'apparait pas des traces de ripage un excès de vitesse non plus qu'un défaut d'équipement du véhicule piloté