(les demandeurs) ont assigné la société Protection murs et pignons (la société PMP) et M.

Y... en enlèvement de la barrière et du piquet installés le long de la limite de leurs parcelles ; Attendu que pour débouter les époux X... de leur action possessoire, l'arrêt retient que, s'agissant

2005), que les époux X... ont confié à la société Etablissements Blanvillain, la construction d'un appentis en limite de propriété ; que l'étanchéité de celui-ci a été obtenue en s'appuyant sur le mur pignon

X..., salarié de la société Vivet Adrien (la société), a été victime d'un accident de travail, sa blouse ayant été entraînée par un pignon de la machine sur laquelle il intervenait ; Attendu que pour

Mutuelle des architectes français (la société MAF) ; que, n'ayant pas obtenu le certificat de conformité de la mairie, au motif que l'extension n'était pas construite en stricte limite de propriété sur le pignon

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 678 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 février 2004), qu'à la suite de la création de fenêtres dans le mur pignon

sollicité la réparation de leur préjudice ; qu'un arrêt du 21 novembre 1990 de la cour d'appel de Paris a ordonné la désolidarisation des éléments de la construction des consorts B... touchant au mur pignon

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 janvier 1993), que Mme X... a, depuis 1986, collaboré comme pigiste

Mme [Y] a assigné M. et Mme [D] en remise en état de la portion d'un chemin d'exploitation sur laquelle ils avaient implanté des piquets et une clôture, obstruant le passage. M.

par magazine) pour les distribuer à d'autres pigistes, ce qui aura nécessairement pour conséquence une baisse de son salaire, lequel est majoritairement constitué de ces piges payables un mois sur deux

[L], journaliste professionnel revendiquant l'existence d'un contrat de travail avec l'agence de presse société Eliot press (la société) depuis le 1er octobre 1996 en qualité de reporter photo pigiste,

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1995), que les époux Z... ont assigné les époux X..., propriétaires d'un immeuble contigu au leur, afin de faire juger que la partie du mur pignon

Roland Y..., attributaire du lot n° 2 également pour 1/6ème de droits indivis sur la parcelle A 0. 375, afin qu'il soit condamné à enlever le piquet qu'il avait scellé dans l'assiette du chemin situé sur

qu'il ressortait de l'enquête que le prévenu faisait souvent pacager ses animaux sur la propriété d'autrui, causant de nombreux dégâts, détériorant les clôtures limitatives des parcelles, arrachant les piquets

temps différentes ; qu'au cas d'espèce, la question numéro 3 était posée ainsi qu'il suit : " l'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Caen, courant août et septembre 1997, commis sur la personne de Pierrette

être déplacé et bagué sur le lieu de présentation du gibier, à condition que ce soit à une courte distance, il faut noter que le chevreuil a été déplacé, puis dissimulé dans une grange derrière des piquets

les époux Y... à surélever le bâtiment C conformément à l'accord, par la copropriété, le 4 juin 1976... et permettant l'agrandissement du local du premier étage et du local de sous-sol à l'aplomb du pignon

infirmatif attaqué (Douai, 5 novembre 1992) d'avoir débouté de leurs demandes en réparation les consorts L..., ayants-droits d'une victime décédée des suites de blessures causées par l'effondrement du mur pignon