- Le salaire retenu durant la mise à pied conservatoire : M. X... a l'objet d'une mise à pied à compter du 27 septembre 2012 au 19 octobre 2012.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité compétente de procéder à l'affectation de leur enfant E B au sein du lycée Alexandre

Alexandre Z... et à Mme Joy Z... la somme totale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Pierre, conseiller, M.

A et non à son conseil ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au profit de Me Alexandre Ciaudo, par application combinée de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Au regard des pièces produites aux débats, en particulier la date de signature du contrat et l'historique de compte transmis en pièce 13 de la demanderesse, il apparaît que la signification de l'ordonnance

Pierre X... soutenait dans ses conclusions qu'Alexandre X... avait acheté le terrain à son nom, la cour d'appel, qui a méconnu les termes du litige, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de corruption passive et de trafic d'influence,

Alexandre B ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 septembre 2012, présentée pour M.

Sur le pourvoi formé par la société Editions Glénat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit

Alexandre, contre l'arrêt n° 8 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 6 janvier 1995 qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de faux et d'abus de confiance, a

arrêt en date du 11 mai 2001, a ordonné un supplément d'information auprès des autorités allemandes, que celles-ci ont répondu le 22 août 2001 en adressant aux autorités françaises les pièces justifiant

Alexandre et Benjamin B et M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 8 décembre 2025 sous le numéro 2535578 par laquelle M. B... demande l’annulation des mêmes décisions.