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386 résultats pour « Pierre Socrate TACITA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f5cd58014677403b47

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

.., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la Société Générale, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2260cdc6046d47e15c9c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Au 30 septembre 2015, la société SE Holding détenait ainsi 98,65 % du capital de la société SCRF Engineering (pièce no 4 de l'appelant : comptes annuels de SCRF Engineering).

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff05

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

.., veuve X..., coupables de prêt illicite de main-d'oeuvre et de marchandages et les a condamnés à une peine d'amende de 30 000 francs ; 1°)"aux motifs que s'il est exact que les ouvriers de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00373

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[Personne physico-morale 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société [Personne physico-morale 2], en la personne de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte du 3 novembre 2020, la SCI Loca industrie a fait assigner la société [U], la société Aviva assurances, assureur de la société [U], la société [W] et la société ECP devant le tribunal judiciaire

Source officielle
CC

cr

6137266fcd5801467742589e

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société SGLS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; JUGER que l'action de la société LOCAM envers la société

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19fcdc6046d473f5cf8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 2] SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : C300 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6a0cd28ecdc6046d473ca480

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GREG AND CLO (S.A.R.L.), des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 3], constitués de trois pièces (salle de restaurant, cuisine et autre pièce) situées au rez-de-chaussée, avec WC, lavabo et une petite

Source officielle
CC

civ2

61372445cd580146774141f1

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X... a adhéré à cette assurance groupe qui s'est renouvelée d'année en année par tacite reconduction jusqu'au 1er juillet 1989, date à laquelle est entré en vigueur un nouveau contrat annuel négocié entre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En 2019, l'actionnaire d'[J], la société Ermewa, acquiert 100% de la société de droit singapourien, Raffles Lease Pte Ltd augmentant la flotte d'[J].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société L'ECLAT 2000 demande au tribunal : * De dire et juger la demande de reprise d'instance recevable et bien fondée

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société LA PIERRE CHINONAISE ET FRANCILIENNE, la S.A.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210d08cdc6046d47098418

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de la société [C] Développement.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La pièce étant mensongère, ils font valoir que le tableau correctif établi par la société 3 C Constructions mentionnant la somme de 266 619,02 € TTC en se basant sur le devis litigieux ne peut être pris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00273

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par jugement contradictoire du 13 mai 2019, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756f

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LES ECURIES DE L’ETANG, En conséquence, - DEBOUTER la société LES ECURIES DE L’ETANG de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions, A titre reconventionnel, - ORDONNER à la société LES ECURIES DE

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e12

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me BROUCHOT et de la société

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

d'économie mixte sportive Limoges Cercle Saint-Pierre basket-ball et le déclarer coupable d'abus de biens sociaux, l'arrêt relève, notamment, qu'il a pris la direction effective de cette société "par

Source officielle