of staff.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure jusqu'à la cote D 166, alors : « 1°/ qu'en énonçant, pour écarter la nullité

droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 6]), [Adresse 7], cadastré section BD N°[Cadastre 1], consistant en une boutique à usage de mercerie avec une cave, une pièce

.) ; qu'il n'y a donc pas lieu à annulation de pièces ; que Christian C... soutient encore que la prolongation de sa garde à vue aurait été accordée dans des conditions irrégulières aux motifs, d'une part

among other things, by his pre-trial statements and the on-site verifications of those statements with his participation, as well as other pieces of evidence.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

entreprise ; "aux motifs qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise pour le cas où les taches de sang qui se trouvent le long de la fenêtre et sous celle-ci, ainsi que sur le tapis (de la pièce

[H] [K] [S] [Q] ; - Vu la pièce complémentaire reçue le 19 mai 2026 à 09h53 par le conseil de M.

D.V.D. confirmed his previous statements given at the pre-trial stage of the proceedings.

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 8 décembre 2024, M. [C] [R] a été mis en examen des chefs susvisés. 3.

décision du Maire de Vénelles en date du 14 février 1980 licenciant Mme X..., employée municipale stagiaire ; 2° rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces

Toutefois, en premier lieu, l'arrêté en litige n'a pas pour effet d'interdire l'accès au stade de Sedan des supporters du Red Star.

qu'elle a refusé par lettre du 1er juin 1999 d'accepter la cession de créances qui lui avait été notifiée par la Belgolaise, en raison de l'existence des contrats réciproques (D97 page 3) ; que les pièces

sollicitée ; - de cantonner, au besoin d'office, le périmètre de la production de pièces sollicitées au regard notamment des faits invoqués au soutien de la demande en cause et de la nature des pièces

des recours contre les ordonnances de taxe d'honoraires, les parties doivent être convoquées par le secrétaire-greffier de la cour d'appel au moins 15 jours avant l'audience, se faire communiquer les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM. S... V... A... et M...

(pièce 5 produite par le salarié).

He further alleged that he had been convicted on the basis of the statements he and his co-accused had made in the absence of a lawyer and under duress during the preliminary investigation stage. 14.