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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508549_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508555_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508563_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414650_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 14 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414656_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 28 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414659_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 6 mars 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414665_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 6 mars 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414667_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 10 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414722_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 20 décembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414730_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 14 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414744_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 27 mars 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414792_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 3 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417889_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417944_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417978_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418012_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418018_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418031_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418032_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418042_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

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