dernières écritures à alléguer que le fait de ne pas retourner les produits défectueux, mais de procéder à leur destruction était une pratique courante et normale entre les parties, tandis que l'unique pièce

CCM, p. 9, § 12) ; que les annexes 7, 9 et 10, seules pièces produites pour étayer cette affirmation, correspondaient aux statuts des sociétés Bady, Bady II et Transports logistiques courses expresses

prêté des fonds aux époux [L] ; qu'[J] [H] épouse [Z] explique que sa fille et son gendre rencontraient de façon récurrente des difficultés financières ; que cette affirmation est corroborée par les pièces

A... a relevé dans la pièce en marteau, au rez-de chaussée, à l'arrière du bâtiment principal du n°66, des tâches d'humidité dans le plâtre qui habille le mur séparatif entre le n°66 et le n°68, et que

avocat aux Conseils, pour la société Excel Car Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Excel, Car de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il ressort des pièces

[F], [N] [J] Gérant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne assistée par Me Léa LACOUR [Adresse 3] substituée par Me Marion CONIL-LACOSTE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

» (pièce n° 13) ; qu'ils ont encore fait valoir (concl., p. 4) que, l'appartement mis à la disposition de M. T...

1 pour le SERGIY, pièce 4 pour le P...) et signées en qualité de propriétaire ; que ni la réalité de ces livraisons ni le montant des factures ensuite émises, d'ailleurs justifiés par les pièces produites

Concernant le lot gros oeuvre : Vous trouverez ci joint le détail des règlements effectués à MJCC pour ledit lot au 12 août 2010, soit la somme de 534 668,26 € HT (pièce n° 2).

Bertrand X..., syndic de la liquidation des biens de la société Promat, demeurant 2, rue des trois Conils à Bordeaux Cédex (Gironde), 3°) M. André D..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4°) M.

Vu les autres pièces du dossier.

redevable d'une indemnité fixée sur la base d'une valeur locative de 325 €, soit 325 x 34 = 11 050 € (arrêt attaqué, p. 17, 8ème alinéa, et p. 18, 6ème alinéa) ; ALORS QUE, en cause d'appel (v. ses concl

. p. 5 § 9 et 10 ; pièce n° 2) et qu'après avoir été informée du coût prohibitif du renouvellement du bail commercial, elle avait entrepris de nombreuses démarches en ce sens (concl. p. 5 dern. § et p.

[B] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté des débats la pièce n° 35 qu'il avait communiquée le 9 septembre 2020 et de l'AVOIR débouté de ses demandes.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Argoud, pour statuer sur les demandes de référé.

A C du logement n° A5S situé au sein de la cité universitaire Lucien Cornil, 168 rue Saint Pierre à Marseille (13005).

A C du logement n° A0011 situé au sein de la cité universitaire Cité Lucien Cornil, 168 rue Saint Pierre à Marseille (13005).

B A du logement n° 107R situé au sein de la cité universitaire Cité Lucien Cornil, 168 rue Saint Pierre à Marseille.