Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Grisolles (Tarn-et-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 mars 1993 par le juge de l'expropriation du département

Pierre, Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de M. Barthélémy Z..., demeurant ...

Pierre X..., 2 / Mme Odette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Cathala, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M.

Pierre X..., demeurant ... deaulle à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°) Mme Marie-Pia Y..., épouse X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel

Jean-Pierre X..., demeurant route de Mouliherne à Longue (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Jacques, Pierre E..., demeurant 18, rueodot de Mauroy, Paris (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 18/ de M.

Pierre Z..., 28) Mme Odette Y..., épouse Le Baud, demeurant tous deux 8, rueuynemer à Paris (6e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Achille, Henri, Pierre X..., demeurant tous trois à Bezeaud, Viam, Bugeat (Corrèze), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

Jean-Claude, Victor, Pierre Z..., 2°/ de Mme Jocelyne, Louise, Madeleine C..., épouse Z..., demeurant à Paris (12ème), ..., 3°/ de M.

Jean-Pierre E..., demeurant à Lion-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) Mme Christiane X..., épouse de M.

X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cathild industrie, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Est électrique, l'avis de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la clinique chirurgicale mutualiste " La Roussillonnaise " et les Cliniques mutualistes catalanes, venant au droit de cette dernière, étaient

C..., E..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 2°) de Mme Pierrette X..., épouse de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ...

limitée CHEZ MAMIE dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur Pierre

Jean-Pierre, 2°/ M. et Mme F... Robert, 3°/ M. et Mme D... Claude, 4°/ M. et Mme B... Marc, 5°/ M. et Mme Z... Marc, 6°/ M. et Mme I... Philippe, 7°/ M. et Mme L...