AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200636
15 juin 2023
15 juin 2023
Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt
Source officiellePage 14 sur 40
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210587
10 novembre 2021
10 novembre 2021
[R] des conséquences dommageables de ce coup de pied, et condamné l'AS [Localité 8], in solidum avec Groupama Grand Est, à payer à M.
Source officielle