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785 résultats pour « Pierre CARRASCOSA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200636

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210587

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[R] des conséquences dommageables de ce coup de pied, et condamné l'AS [Localité 8], in solidum avec Groupama Grand Est, à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200544

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Par courrier du 24 juin 2019, l'association MA Kindy a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Saint-Pierre en fixation du montant des honoraires.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210200

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

J... comme le lui imposait la décision rendue le 15 décembre 2015 ; qu'il n'est pas établi à hauteur de cour que cette pièce a fait l'objet d'une communication tardive ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210609

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210155

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210160

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

[D], surf aux pieds, était assis ou allongé dans la neige en contrebas de la bosse. M. [C] indique parfaitement ne pas être entré en contact direct avec le surf de M. [D].

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200486

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200585

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210286

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200335

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210607

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210480

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210498

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Carrasco greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200873

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200240

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200798

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[N] », les « conclusions en réponse au fond le 2 février 2015 accompagnée(s) d'une vingtaine de pièces visant l'article 1382 du code civil », lesquelles conclusions n'émanaient pas de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201032

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'ordonnance relève qu'il ressort des pièces versées aux débats que la déclaration du recours du requérant a été postée par lettre recommandée le mardi 13 juin 2017 alors que la décision critiquée lui

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210748

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210492

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

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