COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 25 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Raymond X... 8 ter, rue d'Auffargis 78610 LE PERRAY EN YVELINES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA,

APPELANTS SOCIETE EURO CONSEIL 110 (anciennement dénommée EURO CONSEIL AUDIT) prise en la personne de son ancien gérant ayant son siège [Adresse 11] [Localité 6] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI

Par un arrêté du 13 août 2019, le maire de Saint-Pierre-du-Perray a délivré à M.

Gérard V..., demeurant Route de Saint-Romain de Lerps, Quartier Hubacs à Saint-Peray (Ardèche), 18°/ de M. Gérard U..., demeurant ... à Valence (Drôme), 19°/ de M.

Instance de PARIS - RG n° 12/03858 APPELANTE SARL ARTVISION prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI

HEANG prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social au ... 93160 NOISY LE GRAND représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Gérard AIT SAID

DES POURSUITES CONTRE DAME X..., IL N'AVAIT PU ETRE PROUVE QUE CELLE-CI AIT EFFECTIVEMENT INFLIGE DES MAUVAIS TRAITEMENTS AU CHIEN DE DEMOISELLE ABT ; "QU'ELLE SE SERAIT CONTENTEE DE LANCER DES PETARDS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LE 6 OCTOBRE 1963, DES PETARDS, QUE LES MINEURS BACQUET ET POITEVIN FAISAIENT EXPLOSER, MIRENT LE FEU AU HANGAR ET A LA PAILLE DE

Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que l'arrêt (Bourges, 21 juillet 1994), statuant sur renvoi après cassation, retient que Bruce Y... est présumé gardien du pétard

taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant de 44 519 euros, à raison de ses locaux situés avenue de la Tour Maury, sur la commune de Saint-Pierre-du-Perray

Philippe Foucher, est un ressortissant français né en   1947 et résidant à Saint-Peravy-Epreux. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

scellés 966/C10 à 966/C32", et " deux rouleaux de cordons détonnant, un pain d'environ cinq cent grammes de dynamite, deux grenades défensives, la partie explosive d'une grenade à manche allemande, un "pétard

la Cour : Jugement du 09 Septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 09797 APPELANTS Mademoiselle Jacqueline X... ... 77270 VILLEPARISIS représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI

Ils firent également exploser des pétards et jetèrent un portrait du président russe par la fenêtre.

ayant son siège ... 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Dominique A..., avocat au barreau de PARIS, toque : B 22 S. A. S.

jugement, et le séquestre doit remettre les fonds qu'il détient au mandataire judiciaire ; qu'en l'espèce, la société ALRYC a remis en séquestre la somme de 60 459,83 € entre les mains de la SCP NARRAT PEYTAVI

B, engagé dans le corps des sous-officiers de carrière, a été victime le 6 novembre 1981 d'un accident de service alors qu'il manipulait deux pétards figuratifs d'artillerie qui n'avaient pas explosé et

stationner sur la voie publique dans les périmètres qu'il précise, et interdit dans l'enceinte et aux abords du stade, en vertu de l'article 2, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards

circuler sur la voie publique dans le périmètre qu'il définit et interdisant dans le même périmètre et dans l'enceinte du stade de football de Sedan, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards

déposer une demande de dérogation à la protection stricte des espèces, dans les meilleurs délais ; - de suspendre la réalisation de tous travaux liés à la réalisation du projet de déviation de Saint-Péray