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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253bcd5801467741c103

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

, les observations de Me BOUTHORS et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e00

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Mars 2005 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 447/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET, SCP BOITEAU PEDROLETTI

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c4b4

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

motif propre à la Cour que les faits ont été exactement exposés et analysés par le jugement entrepris ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que les objets volés dans l'appartement des époux Pelletier

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c839

Cassation

25 septembre 1991

25 septembre 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1f7

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2c6

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b44e

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

ésentée par le gouvernement italienc/Michelangelo X

6137252bcd5801467741b88b

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me ANCEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bruno X

613724f6cd58014677419d2a

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421ffc

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

répondant à aucune demande de son destinataire apparent, la SCI Panorama Sainte-Marie, a été transmis le même jour à 14 heures 23 par l'intermédiaire du "fax" de la société Rega au cabinet d'avocats Pelletier-Senac-Fisselier

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bef9

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Pelletier conseiller référendaire, d M.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741920f

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf7a

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad187cdc6046d47bf83e9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Lors de l'assemblée générale du 8 juillet 2016, la SARL Pacull Immobilier a été élue présidente de l'Union Syndicale [Adresse 1], succédant ainsi à la SAS Foncia Sogi Pelletier Aktys.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cde9

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5e3

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c121

Cassation

5 septembre 1990

5 septembre 1990

mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

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CA

16e chambre

603281c6a8b6f5b5a0efacd7

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

09 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/03677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b714

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c028

Cassation

5 septembre 1990

5 septembre 1990

Pelletier, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle

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