"aux motifs qu'aucun élément probant ne permet de mettre en cause les accusations de Y..., que lors de la première expertise l'intéressé avait précisé à l'expert conserver des possibilités de pénétration

l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Villeneuve-Saint-Georges, en 1991 et 1992, en tout cas depuis moins de 10 ans, commis sur la personne d'A..., par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration

répondu affirmativement aux questions 4, 5 et 6 ainsi formulées : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration

2°/ que la chambre de l'instruction dans le doute donnait la préférence à une qualification délictuelle d'atteintes sexuelles, celle-ci devait s'expliquer sur les éléments propres à écarter toute pénétration

[W] lui avait expressément laissé penser qu'il ne se considérait pas véritablement comme propriétaire de l'immeuble et qu'il lui rétrocéderait, afin qu'elle s'abstienne de lui demander le remboursement

Violation de l'article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 - Liberté de conscience;Liberté de pensée)

l'arrêt attaqué d'avoir limité à 30 000 francs l'indemnité mise à la charge du notaire alors, selon le moyen, que le fait, pour Mlle Y... de devoir restituer des sommes dont elle était en droit de penser

X... lui avait imposé des attouchements sexuels ayant progressivement évolué vers des actes de pénétrations vaginales et quelques fois buccales (cunnilingus, pénétrations péniennes, fellations) qui ont

complicité de viol est donc établie à son encontre ; "alors, d'une part, que la complicité de viol supposant que le crime principal soit légalement qualifié, et le viol impliquant que l'acte de pénétration

X... révélait déjà les faits de pénétrations sexuelles commis sur sa personne par son père contre son gré ; que, de même, B...

Jean-Claude Z..., 2 / Mme Danielle A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Danielle Y..., épouse de la Pena Gabancho, 4 / M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., qui avait pris place sur un remonte-pente

X... prévoit "qu'un délégué SPA pourra visiter l'animal le week-end" ; qu'en soumettant l'existence de ce droit de visite inconditionné à des éléments "permettant de penser" que l'animal serait en péril

du concessionnaire" sur le marché territorialement concédé, le coefficient de pénétration étant déterminé par référence à la moyenne des ventes faites par les autres concessionnaires de la gamme Fiat

X... un tracto-pelle au prix de 48 626 francs et lui a acheté un élevateur pour 30 000 francs ; que les parties ayant "annulé" l'opération à l'amiable, la société Dreux matériel a remboursé la somme de

supérieure à la pente d'équilibre.

X..., et d'avoir, à Dijon, entre janvier 1996 et février 1998, commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne de C...

contrainte et surprise, introduit ses doigts dans le vagin de Carmen Y... et commis ainsi, une atteinte sexuelle sur sa personne" ; "alors que les faits ainsi retenus qui comportent un acte de pénétration