Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 22 février 2001.#Daniela Tirelli contre Parlement européen.

Arrêt de la Cour du 25 février 1988.#Parti écologiste "Les Verts" contre Parlement européen.

20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 10 février

- A N° RG 26/02722 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXT6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2026 Date de saisine : 17 Février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., demeurant lieudit Lapas, route de Castets, 40090 Saint-Paul-les-Dax

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs de favoritisme

Y... et de Mme X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat des Etablissements Paul A..., les conclusions de M.

L... et Paul A..., Mme D... et Mme J...

20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 08 février

N° F 18-83.268 F-D N° 4 FAR 19 FÉVRIER 2019 CASSATION PARTIELLE M.

Par ordonnance du 16 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 18 mars 2024.

remises effectuées ; "aux motifs que les soupçons d'achat et de vente sans facture, qui étaient à l'origine de l'information, avaient été confirmés par les déclarations faites le 17 mars 1990 par Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 5 et 7 du règlement du 11 février 2004 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d'indemnisation et

Pierre et Paul X... et à M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021 M.

STAR MEDICAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurelio KOSKAS substituant Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 à DÉFENDERESSE

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 4 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1990, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'abus de pouvoirs