Jérôme R, à Mme Patricia A, à M. Robert M, à Mme Nelly H, à M. Patrick B, à Mme Christine Y, à M. Jean-Marc Q, à Mme Myriam J, à M. Alain N, à Mme Carmen F, à M. Sylvian X, à Mme Véronique S, à M.

(Nord), 2 ) Mme Jasmina X..., née Philippe, demeurant ... (Nord), 3 ) M. Patrick B..., demeurant ... (Nord), 4 ) Mme Nancy B..., née Z..., demeurant ... (Nord), 5 ) M.

E..., conducteur, 21 disques de chronotachygraphe de Philippe E... pour novembre 2000, la copie du bulletin de salaire de Philippe E... pour novembre 2000 avec le décompte du temps de service correspondant

Philippe, demeurant ...

Philippe RW..., 437 / de M. Bernard A..., 438 / de Mme Michèle G..., 439 / de M. Philippe N..., 440 / de M. François D'O..., 441 / de M. Raymond XH..., 442 / de M.

représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Jacques Antoine DE WITTE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Patricia Z...épouse X...

Philippe O..., demeurant ..., 19 / de M. Patrice P..., demeurant ..., 20 / de M. Philippe Q..., demeurant ..., 21 / de M. Loïc R..., demeurant ..., 22 / de M.

mai 2008, en audience publique, tenue devant Monsieur Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, GREFFIER l'affaire a été mise en délibéré au 09 Juin 2008 Par

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 17 décembre 2010, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

ARRÊT No du 05/03/2008 AFFAIRE No : 06/02295 BS/GP Patrick X...

Philippe FUSARO, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictorie - par mise à disposition

Patrick S..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie U..., 41°) M. Yves U..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.

Patrick R..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie T..., 41°) M. Yves T..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.

Patrick R..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie T..., 41°) M. Yves T..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.

Patrick Q..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie S..., 41°) M. Yves S..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.

et Patrick au titre de l'année scolaire 1991/1992 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-38 du 2 janvier

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Jacques, Philippe et Patrick, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui

Philippe P..., demeurant ..., Mme Geneviève N..., demeurant Cimbats II - Bât. P ... ; M.

Jugement prononcé en audience le 17/10/2025 par Monsieur Patrick LE CERF, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.