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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007653000

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA REQUETE EN ANNULATION D'UN ARRETE DU 1ER FEVRIER 1974 PAR LEQUEL LE MAIRE DE BOUSIGNIES-SUR-ROC A ORDONNE LA FERMETURE DE LA MAISON DE REPOS "LA PASTOURELLE

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01153

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

transporter des dollars américains de Cotonou à Beyrouth avec un transit à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ; que, contrôlé le 9 décembre 2010 par les agents des douanes de cet aéroport, sur la passerelle

Source officielle
CC

comm

61372149cd580146773f284b

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Le Tallec, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f492f

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Bézard, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137218bcd580146773f4a81

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. D..., F..., A..., C..., X..., E... Y..., M. Lassalle, conseillers, Mme Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137218bcd580146773f4a82

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, M.

Source officielle
CC

comm

613720f1cd580146773efaf5

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efcbf

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. A..., D..., X..., E..., C... B..., M. Grimaldi, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f0361

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Baudoin, président ; Mme Pasturel, conseiller rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f0369

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Defontaine, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f0395

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Defontaine, conseiller doyen faisant fonctions de président ; Mlle Pasturel, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. C

61372105cd580146773f04fc

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372108cd580146773f06cf

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Y..., B..., Le Tallec, Bodevin, Plantard, Mme Loreau, conseillers, Mme Z..., Mlle A..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720e6cd580146773ef4f5

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Defontaine, conseiller doyen faisant fonctions de président ; Mlle Pasturel, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

613720e6cd580146773ef541

Cassation

22 mai 1989

22 mai 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372136cd580146773f1e7e

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CC

comm

613720eecd580146773ef915

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Baudoin, président ; Mlle Pasturel, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f90

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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comm

613721cecd580146773f78c7

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. A..., D..., Y... rimaldi, Apollis, Mme X..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

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CC

comm

613721cfcd580146773f7951

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

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