L'affaire a été appelée à l'Audience du 01 AVRIL 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur André LE BARS et Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD, Juges, assistés de Maître Jacques

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Ces travaux devaient s'étendre sur une période allant du mois de novembre 2015 au mois de mars 2016.

Pascal Fourneau, demeurant 218, boulevard de la République à La Madeleine (Nord), 13°/ de M.

[M] (les vendeurs) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

X... soutenant que la cave visée dans l'acte était celle de la villa et non celle qu'il occupait, laquelle n'était pas incluse dans la parcelle attribuée à Mme Y... et n'était pas inscrite au cadastre,

CABINET PASCAL Y... SCP Z... A...

n'est pas lié par les conclusions de l'expert judiciaire; qu'en décidant néanmoins que les conclusions du rapport d'expertise du docteur Y... étant claires, précises et dépourvues d'ambiguïté, elles devaient

Les requérants sont associés de la SCI Sebimo, laquelle est propriétaire d'un bâtiment à usage d'entrepôt implanté sur deux parcelles situées 43 rue Anatole France à Villeurbanne.

MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

Jean-Pascal Y..., demeurant 3, Le Puy Ouest à La Lande de Fronsac (33240) ; M.

Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1994, qui, pour délit de violences volontaires, a condamné Pascal

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pascal Y... en qualité d'administrateur et de président-directeur général de cette société ; que MM. Pascal et Charles Y... et Mme Bernadette Y...

Pascal X... C/ Mme Patricia Y... épouse X...

E..., dirigeant de la société G..., dans le cadre de travaux réalisés par ces derniers sur trois sites distincts : aux lieux-dits "[...]" et "[...]" et sur des parcelles appartenant à des propriétaires

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'acte du 13 mars 1996, les époux X... avaient concédé au bénéfice de la parcelle

a autorisé le bailleur, en cas de défaillance de Pascale BOUREAU sanctionnable par la résiliation de plein droit du bail, à faire procéder à l'expulsion de l'intéressée.