Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03654_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
" dont le tracé passe par cette rupture d'urbanisation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100355_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le classement en zone agricole de la parcelle concernée, d'une contenance de 12 414 m² et les orientations du PADD, en particulier celle tenant à l'urbanisation privilégiée dans l'enveloppe urbaine, notamment
Source officielle1ère chambre
DTA_2100661_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
parcelles situées au lieu-dit Les Granges neuves est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, s'agissant d'une dent creuse et son urbanisation s'inscrivant dans les objectifs du PADD, qui permet un
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
au sein de l'enveloppe urbaine existante par la valorisation des " dents creuses " ; - le tribunal a inexactement apprécié les caractéristiques des parcelles du hameau de la Mazelle ; s'il n'est pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2200501_20250218
18 février 2025
18 février 2025
futures sont classées en zones 1AU lorsque le terme de l'urbanisation est proche et en 2AU lorsque l'urbanisation est prévue à plus long terme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La circonstance que la parcelle AH 32 supporte une piscine n'enlève pas à la zone Na ses caractéristiques de coupure naturelle continue en zone urbaine.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20543_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
en zone d'urbanisation future bloquée par le plan local d'urbanisme et du refus réitéré de la commune de prendre toutes dispositions afin de rendre constructibles ces mêmes parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles : 23. D'une part, aux termes de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205140_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
et à l’Ouest par des parcelles classées en zone A, et au Nord par des parcelles classées en zone N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001077_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La parcelle cadastrée AK n° 249 au lieudit " le bois brûlé " propriété de la SCI des rives de Vienne précédemment classée en zone urbaine est désormais classée en zone naturelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302445_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
communal est incompatible avec l'objectif de densification urbaine fixé par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Dijonnais, dès lors que sa parcelle est située dans l'enveloppe urbaine du SCoT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; ces parcelles étaient classées en zone Ui (zone urbaine, secteur habitat) dans le précédent plan local d'urbanisme (PLU) ; eu égard aux caractéristiques de ce secteur ainsi que la configuration générale
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21166_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En ce qui concerne le classement des parcelles de M. A en sous-secteur UAa : 7. D'une part, aux termes de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2104492_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
des entités urbaines identifiées au travers de transformations, à la suite de divisions parcellaires et de l'urbanisation des dents creuses ", les entités urbaines identifiées comprenant notamment le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
au sein de l'enveloppe urbaine existante par la valorisation des " dents creuses " ; - le tribunal a inexactement apprécié les caractéristiques des parcelles du hameau de la Mazelle ; s'il n'est pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2301361_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
par rapport à cette urbanisation et au rivage, et aux caractéristiques et fonctions du bâti ainsi que son intégration dans les sites et paysages.
Source officielleciv3
61372268cd580146773fcb0d
22 mars 1995
22 mars 1995
à bâtir et imposait, au contraire, de retenir celle, conforme à l'usage effectif, de terrains agricoles, sans répondre aux conclusions proposant ainsi la qualification de terrains destinés à une urbanisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2309008_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles appartenant aux requérants étaient, sous l’empire de l’ancien plan d’occupation des sols (POS), toutes classées en zone urbaine constructible UBa, et
Source officielle2ème chambre
DTA_2301694_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
avec le classement, à le supposer légal, des parcelles AH n° 395 et 421.
Source officiellePage 14 sur 844