de TARBES sous le n°814.625.802, dont le siège social est 3 Rue de la Victoire 65000 TARBES, prise en la personne de son représentant légal, Rep/assistant : Maître BURTIN de la SCP BERRANGER-BURTIN&PASCAL

X... bénéficiait d'un pacte de préférence sur diverses parcelles appartenant à M.

, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 5°/ qu'en sécurisant les parcelles ainsi qu'il lui avait été prescrit par l'autorité administrative compétente, la société AEP n'a commis aucune

Stéphane X... a assigné Mmes Anne-Lise, Pascale et Muriel X..., M.

Pascal Z... ; "aux motifs que la culpabilité du prévenu M.

Le 10 mai 2017 la commune de [Localité 1] a autorisé M. et Mme [V] à procéder la division de la parcelle en six parcelles cadastrées : - section BL numéro [Cadastre 2] d'une contenance de 12 ares 32 centiares

Daniel A, demeurant ..., Mme Fanny A, demeurant ..., Mme Pascale A, demeurant ..., M. Martin I, demeurant ..., M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'il n'existe pas de servitude de puisage grevant les parcelles cadastrées [...] et [...], propriété de Monsieur Z..., au profit de la parcelle cadastrée

Par un courrier du 15 décembre 2023, la commune de La-Teste-de-Buch a demandé au tribunal de ne pas tenir compte du mémoire enregistré le 14 décembre 2023 qui concerne un autre dossier.

NOVEMBRE 2013 D.D-P N°2013/642 Rôle N° 12/16302 [B] [L] [Y] [L] C/ [J] [R] [Z] [R] [A] [L] Grosse délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Pascale

Côté Est, après franchissement du canal, la parcelle AL [Cadastre 3] comprend une piscine, un pool-house, une installation technique, une salle de sport et de musculation et un court de tennis, lesquels

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 2011), que Pascal X..., né en 1979, porteur d'une

X... à prétendre que le testament de sa mère n'a pas été dicté par celle-ci à son notaire, Madame Sophie B..., et que celle-ci n'en a pas ensuite donné lecture à la testatrice ; que, conformément aux

G... et à Mmes Pascale et Sophie Y...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

350 000 francs (attestation du notaire versée aux débats par le prévenu) était nécessairement informé des conditions d'utilisation du sol édictées par le plan local d'urbanisme de la commune de la parcelle

été effectuée de mauvaise foi, ce qui implique que le dénonciateur avait connaissance au moment de la dénonciation de la fausseté des faits dénoncés ; que l'enquête a établi que l'acquisition de la parcelle

A... a conclu le 1er décembre 2022 un compromis de vente des parcelles cadastrées CM 11 et 12, au lieu-dit Les Bidarts sur la commune de La-Teste-de-Buch, sous condition suspensive de l’obtention d’un