PASCAL X... A...

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 078 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Rose X...

Par arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.

ME CONSULTIN [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COM IPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002734 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

Il était alors aussi constaté que chacune d'entre elles conservait ses roues avec ses bandages pneumatiques, blocs de phares arrières et flèche ; Ces mêmes constatations sur le stationnement de caravanes

les travaux en cours sur la parcelle AB 673, située sur le territoire de la commune de Sainte-Rose.

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Monsieur [V] [Z] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

, parcelle cadastrée 826 AV21, et de la décision du 13 juin 2023 du même auteur rejetant son recours administratif préalable.

[X] a demandé aux époux [O] de lui consentir une servitude de passage sur leur parcelle AM n° 44 afin de pouvoir accéder aux parcelles AM n° 451, 452 et AN n° 72 depuis le chemin du Ruisseau de la Rose

Et en ce qui concerne les parcelles [...] , [...] et [...], le passage (sous la teinte rose) s'exerce en la borne Ouest de la parcelle [...] pour la parcelle [...] , se poursuit sur la borne Nord des parcelles

.. 13500 MARTIGUES représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame Pascale

ENCLAVEES AU CHEMIN PUBLIC DIT DE LAS PLANAS DES BOSQUES, A ETE CREE A UNE DATE TOUTE RECENTE ET NE PRESENTE AUCUNE TRACE DE PASSAGE DE ROUES TANDIS QUE LE CHEMIN DIT DES FOURS A CHAUX, RELIANT TOUTES

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Pascale Marie Joelle X...

jaune puis rose.

Daniel A, demeurant ..., Mme Fanny A, demeurant ..., Mme Pascale A, demeurant ..., M. Martin I, demeurant ..., M.

La SCI O Mers a déposé le 10 septembre 2019 une demande de permis de construire une maison d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée section AR n° 161 au Rove.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la commune de Sainte-Rose est rejetée. Sur les frais du litige : 12.