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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02262_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106472_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B est propriétaire de la parcelle sise à Villefranche sur Mer, quartier Grasseuil, parcelle cadastrée Section AN, n°168.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217102_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé ruelle des Oulches sur le territoire de sa commune, appartenant aux propriétaires de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210441_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 5 rue du Cardinal A sur le territoire de sa commune, appartenant aux propriétaires de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f401
21 février 2012
21 février 2012
Depuis plusieurs années, ces parcelles sont occupées par des gens du voyage avec des véhicules ou des caravanes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005967_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le désistement de la société Pascal Brand pièces autos occasions est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère Chambre
637dc8a514982305d4c2030e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ils soutiennent qu'aucune urgence n'est établie, madame [L] [B] n'habitant pas sur place et les parcelles [B] étant entretenues par un agriculteur qui ne demande rien et y accède en empruntant le chemin
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d95
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Le 28 novembre 1997, Christian A..., charpentier a fait donation à son épouse Marie Y... d'une propriété sise à SOS et le 16 décembre 1997 de deux parcelles également sises à SOS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a419
4 mars 2008
4 mars 2008
Gaelle I..., sa compagne actuelle, déclarait n'avoir rien remarqué de troublant dans le comportement de Pascal X... à l'égard des enfants.
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6471
23 janvier 2014
23 janvier 2014
faire qui tende à diminuer l'usage de la servitude de passage au profit du fonds constitué des parcelles AR [Cadastre 2]-[Cadastre 3] et [Cadastre 11], dont l'assiette est constituée par le chemin situé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300586
6 mai 2014
6 mai 2014
Marie Madeleine avec toutes ses appartenances et dépendances tel que le droit de passage et autres accessoires, rien excepté ni réservé/ ... / deux parcelles de jardin, également en indivision avec la
Source officielle1ère Chambre civile
63c79af0da31367c908eb505
17 janvier 2023
17 janvier 2023
en 'uvre cette action en nullité visant l'acte de vente du 13 avril 2018 relatif à la parcelle BN [Cadastre 6] et de contester la nouvelle vente de la parcelle BN [Cadastre 5].
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La commune de Saint-Germain Beaupré demande que les opérations d'expertise soient étendues à la SARL Martinet Pascal, à son assureur la SA Axa France Iard et à M. C B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305888_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Source officielleChambre 1-2
626b808bd1fb03057d9a4e60
28 avril 2022
28 avril 2022
[K] [H], portant sur la constitution et l'assiette d'une servitude de passage sur les parcelles appartenant à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300097
13 février 2025
13 février 2025
Le 30 mars 2007, [R] [I] et Mme [I] (les vendeurs) ont vendu la parcelle sur laquelle se trouvait le bâtiment toujours en cours de construction à M. et Mme [X] et à M. [E] (les acquéreurs). 4.
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69d97c9ccdc6046d47d214b7
10 avril 2026
10 avril 2026
[X] [I] 392 avenue Blaise Pascal 84700 SORGUES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me France MICHEL, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904737_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ; / () ".
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666
14 novembre 2017
14 novembre 2017
On n'avait jamais rien vu de tel : un agneau blanc posé sur les ténèbres. Il déclara à propos de lui-même qu'il était un agneau.
Source officielleChambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f38fff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de passage de canalisations d'alimentation en électricité, d'assainissement des eaux non-usées et de téléphone ainsi que le droit de se rendre sur la parcelle ZD [Cadastre 6] pour entretenir ces canalisations
Source officiellePage 14 sur 793