Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

présentée par la commune de Saint-Tropez, lui a enjoint de libérer dans un délai de quatre mois à compter de la notification de cette ordonnance les locaux appartenant à la commune situés sur les parcelles

erreur commise lors de la rénovation du cadastre qui aurait entraîné une inversion entre la parcelle anciennement cadastrée B 2162, devenue AB 58, et la parcelle B 2161, devenue AB 49, 50 et 53 ; Attendu

X... propriétaire de la parcelle portant le n° 155, anciennement 536, telle qu'elle est décrite dans l'acte du 10 janvier 1963 et ainsi qu'elle se trouve délimitée par le mur qui la sépare de la parcelle

X..., l'arrêt attaqué (Caen, 28 avril 1998) retient que la parcelle n° 34, incluse, comme la parcelle n° 35, dans les opérations de remembrement de la commune de Ceauce, a été attribuée à M.

Pascal A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

André Y..., 2 / Mme Marie-Pascale X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit : 1 /

Pascal X..., demeurant ..., 3 / de Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Catherine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055 SAS SMAC [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM.

Philippot, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

C... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 9 novembre 1998) de décider que la parcelle de terrain cadastrée n° 209 appartenant à M. et Mme Y... (aux droits de laquelle se trouvent MM.