Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
671b35232edfb0b58c05e917
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 373 Rôle N° RG 22/07975 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQFR [S] [K] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503
11 avril 2018
11 avril 2018
Pascal YYY..., domicilié [...] , 69°/ M. Frédéric ZZZ..., domicilié [...] , 70°/ M.
Source officielle11e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5402
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Sur ces parcelles, M. [A] exploite un gîte.
Source officielle1re chambre sociale
6319871051eeae4f1309d17a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre civile 1-7
6801dc9b2d41c0a3fc6ec9b5
17 avril 2025
17 avril 2025
janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [L] [L] Me Pascale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00150_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A la propriété de ces parcelles. Le tribunal en a déduit que le maire ne pouvait légalement, par la décision litigieuse du 25 mars 2021, refuser de céder ces parcelles à M. A. 7.
Source officielle11e Chambre A
615e0e79c25a97f0381f56f1
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Signé par Mme Véronique BEBON, Présidente et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401712_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par des mémoires en défense, dont le dernier n’a pas été communiqué, enregistrés les 17 juillet et 3 septembre 2025, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, conclut au rejet de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f5
25 avril 2007
25 avril 2007
ayant son siège ... 92107 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Natacha D
Source officielle4e Chambre A
60328552a27559b911c009bc
18 janvier 2018
18 janvier 2018
qu'il produit lui même en pièce 56 comportant les parcelles mises à disposition par [J] [N] le 1er janvier 1994.
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d65181a7b805de12b815
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de cette vente, les consorts [Y] se sont engagés à céder à titre gratuit à la commune de [Localité 14] la parcelle cadastrée B3 [Cadastre 5] (ou à défaut, une servitude de passage au profit
Source officielleChambre 1-7
5fd9d90868d23014808733e4
14 novembre 2019
14 novembre 2019
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Laurence DEPARIS, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B la propriété de ces parcelles. Le tribunal en a déduit que le maire ne pouvait légalement, par la décision litigieuse du 25 mars 2021, refuser de céder ces parcelles à M. B. 7.
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2da0de54ff609f8202
2 juillet 2024
2 juillet 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035ff34749c6c648a37ba88
15 janvier 2016
15 janvier 2016
barreau de LYON substitué par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me MJ SYNERGIE - Mandataire de la société GEORGEAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300401
12 avril 2018
12 avril 2018
objet du présent litige ; Que par ailleurs s'il a été publié à la conservation des hypothèques s'agissant de la parcelle [...]que par acte finalement adopté le 21 octobre 1983 la parcelle [...] a été divisée
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995ccd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [M] [Z] né le 30 Novembre 1989 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Pascal
Source officielleChambre civile 1-1
65a786728121050008662fba
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Mme Sophie MACE, Présidente de chambre, Madame Pascale CARIOU, Conseiller,
Source officielleChambre civile 1-1
65a786768121050008662fbc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Mme Sophie MACE, Présidente de chambre, Madame Pascale CARIOU, Conseiller,
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1e18d0ccf000877e7f5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,
Source officiellePage 14 sur 29