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303 résultats pour « Pascal Montoya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2405263_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle soutient que : - le terrain d’assiette du projet, situé au n° 5 rue Honoré de Balzac sur la parcelle cadastrée section BW n° 223, jouxte immédiatement sa propriété, édifiée au n° 85, rue Georges

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

MONTOYA, Pascal, Didier

SIREN 412060089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

22/12/2017

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Ventes et cessions

LM SERVICES 3F, MONTOYA, Pascal, Didier

SIREN 832341192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Acte sous seing privé: - en date du 30/11/2017 - dossier: 2017 69171 case 2017 A 04746 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 30/11/2017 Domicile de l'ancien propriétaire : 4 impasse des Mimosas 34540 Balaruc-le-Vieux

15/12/2017

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Immatriculations

LM SERVICES, MONTOYA, Pascal, Didier

SIREN 412060089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

16/12/2016

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Modifications diverses

MONTOYA-PASCAL-MONTOYA-DORNE-GOARANT

SIREN 316501360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

20/04/2016

Voir →

Modifications diverses

LM SERVICES, MONTOYA, Pascal

SIREN 412060089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

27/09/2015

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300112

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

, que les parcelles cadastrées section [...], sous-parcelles [...], [...], [...], section [...] sous-parcelles [...], [...], [...] et section [...] sous-parcelles [...], [...] sous-parcelle [...], [...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103672_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A, située sur la parcelle n°598 appartenant à la SAS A Invest depuis 2018 et, d'autre part, de rendre visible la villa depuis la maison de la SAS A Invest.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC006386800

Admin. suprême

30 avril 2002

30 avril 2002

Le requérant était propriétaire d’un terrain de 3   040 mètres carrés sis à Castelpagano (Bénévent) et enregistré au cadastre, feuille 22, parcelle 179.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005482_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

du Casset, La société alpine de protection de la nature, France nature environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, La ligue pour la protection des oiseaux délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur, Arnica Montana

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00588_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société HMC a présenté, le 1er juillet 2021, une demande de permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de dix lots, nommé " Le Petit Montana ", sur une parcelle cadastrée section

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

696a3bffcdc6046d47866a55

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

bail emphytéotique de 28 ans portant sur un terrain situé à [Localité 23] (Var) aux lieudits [Localité 28] et [Localité 22], constituant un site dénommé le [Localité 31] Parc, composé de plusieurs parcelles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0618DEC006386400

Admin. suprême

18 juin 2002

18 juin 2002

La requérante était propriétaire d’un terrain de 2   380 mètres carrés sis à Castelpagano (Bénévent) et enregistré au cadastre, feuille 30, parcelle 115.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500969_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500970_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500971_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500972_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500973_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500974_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0711DEC003982807

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

  30, parcels nos. 21, 22 and 298. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0401DEC006386400

Admin. suprême

1 avril 2004

1 avril 2004

La requérante était propriétaire d'un terrain de 2   380 mètres carrés sis à Castelpagano et enregistré au cadastre, feuille 30, parcelle 115.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907220_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a délivré un permis de construire à l'association musulmane du Genevois portant sur la construction d'un centre cultuel et culturel musulman sur les parcelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103669_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A et la SAS A Invest, les observations de Me Montoya, représentant la commune de Talloires-Montmin et les observations de Me Olivier, représentant la société PJP investissement immobilier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0429DEC006386800

Admin. suprême

29 avril 2004

29 avril 2004

Le requérant était propriétaire d'un terrain de 3   040 mètres carrés sis à Castelpagano (Bénévent) et enregistré au cadastre, feuille 22, parcelle 179.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c6e

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

euros pour l'année 2003, soit 311 610 euros gagnés dans un établissement "le Horse Croisette" à Cannes, et 38 525 euros gagnés au PMU "Casque Café" ; que ces gains somptuaires étaient à rapprocher des passages

Source officielle