Pascal X...

procédure suivante : L'association Les Amis de la Terre des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Messanges

requête enregistrée le 1er août 2023 la commune d'Aubagne demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer dans un délai de 48H le complexe sportif Serge Mesones

Article 2 :Les conclusions de la SCI Mésange et de MM. et Mmes A et B présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[J], la cession d'une partie du passage indivis situé à [Localité 35] entre, d'une part, les parcelles cadastrées section AH n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] et, d'autre part, la parcelle cadastrée section

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Nero Milos et de la SCI Melanex est rejetée.

B a fait réaliser par la société AAPA Ingénierie végétale un diagnostic arboricole de la parcelle afin de déterminer l'état physiologique et mécanique des arbres, les actions sécuritaires et les mesures

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Il a engagé une action en responsabilité contre M. Y... et son assureur la GMF, en mettant en cause la CPAM 19 et la SAS Assurema qui est sa mutuelle.

Pierre Y..., 2°/ Mme Colette Z..., épouse Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), dans le litige les opposant à la société

le nombre des remontées mécaniques, ni modifier leur tracé, l'autorisation attaquée pouvait intervenir sans que fût délivrée une nouvelle autorisation de passage, laquelle était déjà contenue dans la

A B, représenté par Me Mesans-Conti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le maire de Saint-Brès a enjoint à la société Enedis de déposer le branchement électrique

D A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Méjannes-le-Clap, l'établissement public Espace Gard Découverte et le département du Gard à lui verser la somme de 366 709,40

NATIONALES ET INTERNATIONALES 'DVNI' ayant ses bureaux [Adresse 3] [Adresse 4] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 5] Représentée par Maître Pascale

Le requérant était propriétaire d'un terrain sis à Messine.

N° RG 23/04120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SY6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal DELCROIX, avocat

dessinateur, demeurant et domicilié à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), Les Camélias, Les Ruisseaux, pris en son nom propre et ès-qualités des droits et actions de ses enfants mineures : - Pascale

Sur la légalité des arrêtés contestés : En ce qui concerne les moyens dirigés contre le permis d'aménager du 21 février 2023 : 2.