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590 résultats pour « Pascal LEMAITRE »

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TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137212fcd580146773f1b07

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Pascal, Lucien A..., 2°) Mme Joëlle, Renée Z... épouse A..., demeurant ensemble à Neufchelles (Oise) Mareuil-sur-Ourcq, villa Tonicco ; en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200324_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle soutient que le maire de Sainte-Anne a entaché sa décision d'erreur d'appréciation en considérant que la parcelle litigieuse était implantée en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d7

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

C/ Mme Pascale Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f441

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

C/ Mme Pascale Y... épouse X...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200491_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que toutes les parcelles avoisinantes sont classées en zone constructible et accueillent diverses constructions, et que ses parcelles sont desservies

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0ab21cdc6046d479a6ac8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : KNSG (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 985 306 547 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs [Y] [D], présent à l'audience et Frédéric LEMISTRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305594_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé place de l'Eglise sur une propriété cadastrée section AP, parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305595_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé place de l'Eglise sur une propriété cadastrée section AP, parcelle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100916_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B E et à Mme C A un permis de construire une annexe d'habitation et une piscine enterrée sur les parcelles cadastrés section G nos 128, 430 et 431 situées " Le Domaine de Viller " à Ferrières ; 2°)

Source officielle
CC

civ3

61372188cd580146773f48c6

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507889_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

’expertise sollicitée est utile aux fins de constater, avant le commencement des travaux d’aménagement, l’état des immeubles situés à proximité immédiate, sur les propriétés cadastrées section BS, parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306521_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 10 rue de Cers, sur une propriété cadastrée section AD, parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305707_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 26 chemin de Saumelongue, sur une propriété cadastrée section AB, parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304692_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 10 rue du Causse, sur une propriété cadastrée section BD, parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304642_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 rue du Général Vincent à Montpellier, sur une propriété cadastrée section IZ parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300387_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé au lieu-dit " Le Fenouillet ", sur une propriété cadastrée section AL, parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300438_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 17, rue Saint-Blaise à Montpellier, sur une propriété cadastrée section IZ, parcelle

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f40e8

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

Pascal B..., demeurant ... à Saint-Romain de Jalionas, Cremieu (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752622

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat des Consorts Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

607940c09ba5988459c3deda

Cassation

26 novembre 1965

26 novembre 1965

MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, L'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE AYANT OBTENU L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UN CERTAIN NOMBRE DE PARCELLES

Source officielle

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