Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372210cd580146773f9eea
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Pascal A..., ont assigné M. Pierrick Y... et Les Mutuelles unies devant le juge des référés ; que, le 3 février 1986, M.
Source officielle1re Chambre B
616e7588898599d9908a4cdd
23 octobre 2014
23 octobre 2014
[H] - en divisant une parcelle inexistante, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301252
27 octobre 2009
27 octobre 2009
X..., propriétaire à Nérac d'une exploitation rurale au lieudit "Torrebien" et, notamment, de parcelles cadastrées n° 69 et 73 contiguës à la parcelle A419 acquise par M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008058584
27 octobre 1999
27 octobre 1999
de l'autre partie de la parcelle H 484, de la parcelle G p 1 qui était en friche avant le remembrement, ainsi que de la parcelle 549 p, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces différentes parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511096_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
F... sont propriétaires indivis d’une parcelle située 82, avenue Jean Jaurès à Pantin.
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ece
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Pascal Y..., 2 / de Mme Sylvie Z..., épouse Y..., demeurant tous deux à l'hôtel de l'Aigle d'Or, (Haute-Saône), Pesmes, 3 / de la compagnie française d'assurances et de réassurances Gan incendie-accidents
Source officielleciv1
61372212cd580146773f9fd2
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Pascal Dewynter, avocat à la cour d'appel de Paris, ... (7e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9d0
16 mai 1995
16 mai 1995
Pascal X..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de : 1 / la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
12 novembre 2015
parcelle AH08.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207778_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ainsi, en l'absence de toute utilisation certaine du fumier entreposé sur les parcelles de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007975405
20 octobre 1997
20 octobre 1997
Vosges) et à ce que la demande présentée par Mme X... devant ledit tribunal soit rejetée, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur l'étendue des droits de propriété de Mme X... sur la parcelle
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb7455
4 avril 2024
4 avril 2024
La commune déclare qu'il s'agit d'un chemin muletier traversant des parcelles de garrigue.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104128_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2021 et 18 mars 2024, la société civile immobilière Cap Azur (ci-après " Sci Cap Azur), représentée par Me Lacrouts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100022_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles dont les requérantes sont propriétaires sont situées en face des parcelles AL 472 et AL 455, sur lesquelles s'implante le bâtiment dit " bâtiment 1 "
Source officielleciv3
61372249cd580146773fbb88
14 juin 1994
14 juin 1994
Marie-Thérèse Y..., née Z..., demeurant ... à Alban (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de Mme Marie-Rose A..., née X..., demeurant Lafont
Source officielleChambre 1-9
62848f58498a54057d102cb2
17 mai 2022
17 mai 2022
[L] [X] C/ Organisme CPAM DU VAR Organisme CRCAM PROVENCE ALPES COTE D AZUR Société LYONNAISE DE BANQUE LB Copie exécutoire délivrée le : 17 Mai 2022 à : Me LADOUCE
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9126
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Pascal X..., demeurant route de Darney, àironcourt, Darnieulles (Vosges), 3°) de M. Jacques B..., demeurant à Thielouze Usemain, Xertigny (Vosges), 4°) de M.
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a1603e4cdc6046d4707a06c
21 mai 2026
21 mai 2026
[Y] [Q], es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], sise [Adresse 3] représentée Maître Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f98383a
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [N] était également propriétaire de la parcelle cadastrée section MK n°[Cadastre 5] (contigue à la parcelle MK n°[Cadastre 4]) qui a fait l'objet d'une division pour constituer les parcelles MK
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87154
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Bouffeben traverse ces deux parcelles.
Source officiellePage 14 sur 43