autres pourvois : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Hubert X..., pris de la violation de l'article 6-1 et 6-3.c de la Convention européenne des droits de l'homme

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Louis X..., pris de la violation de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme

L'AVT et la fondation font grief à l'arrêt de les condamner à remettre dans leur état antérieur les parcelles [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...], alors « qu'il appartient au juge

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

Z... en enlèvement d'un portail et interdiction de clore un passage sur sa parcelle cadastrée E 675, sur laquelle ils revendiquent un droit de passage résultant d'un acte de partage du 1er février 1828

Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 24 octobre 1989) de les avoir déboutés de leur demande formée, contre Mme B... et Mme Z..., en revendication d'une partie de la parcelle

l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 juin 2001, n° 18/2001) qui fixe le montant de l'indemnité d'éviction lui revenant à la suite de l'expropriation, au profit de la communauté de communes "Espace Gatine", de parcelles

anciennement cadastrée n° 180 AD en zone ND, espace boisé à conserver, et a déclaré le prévenu coupable d'avoir sans autorisation administrative déboisé une parcelle de 20 ares ; "aux motifs que les

et l'édification d'une construction sur la nouvelle parcelle, qu'ils ont été visés dans l'acte notarié de cession de la parcelle et annexés à celui-ci et qu'ils constituaient un bornage destiné à fixer

Y...qui était vêtu d'un polo kaki et Jean-Marie X...d'une chemise à carreaux bleus et blancs ; que Sandrine Z..., qui a assisté à la collision, a vu un homme d'environ 45 ans portant des lunettes et une

le 26 février 1992 en tenant compte des parcelles exploitées par Bernard Y....

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.16 B du livre des procédures fiscales, 6, 8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Le moyen pris de la violation des articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 apparaît dès lors irrecevable. 10.

Michel Z..., demeurant hôtel Les Flocons, commune d'Enchastrayes, 04000 Sauze, 3 / de M.

de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 4 et 21 de la loi du 2 mai 1930, 593 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 février 2024), Mme [P] est propriétaire des parcelles cadastrées section AN n° [Cadastre 4] et AO n° [Cadastre 6], contiguës à celles cadastrées section AN n° [Cadastre

motifs et manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a condamné Levaillant à la peine de 3 000 francs d'amende avec sursis, lui a ordonné d'enlever sous astreinte de 200 francs par jour le mobil-home

A... a donné à bail à M. et Mme Z... une parcelle de terre sur laquelle ils ont construit des bâtiments à usage d'hôtel-restaurant dont le fonds de commerce a été pris en location-gérance par les époux