D sont propriétaires, respectivement de la parcelle cadastrée section A n°2082 et des parcelles cadastrées section A n°2037 et 2038 situées sur le territoire de la commune de Saxel.

» des deux parcelles [...] et [...].

la création d'annexes, sans se référer à l'évaluation expertale du surplus de la parcelle [...]

B a sollicité la délivrance d'un permis de construire valant permis de démolir n°PC 74 173 20 00099 pour la construction d'un immeuble d'habitation de cinq logements sur la parcelle cadastrée section AN

Ces eaux doivent être conservées à la parcelle et ne pas rejoindre le réseau public. " 19.

DBVB-V-B7G-BJLZT [O] [V] épouse [R] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BDR SERVICE CONTENTIEUX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL

de passage grevant les parcelles n°[Cadastre 7] et n°[Cadastre 9] au profit des parcelles n°[Cadastre 5] et [Cadastre 10].

CARIOU, Conseillère, faisant fonction de Présidente, chargée du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale CARIOU, Conseillère

B soutient que : - il justifie d'un intérêt pour agir, alors qu'il est propriétaire de parcelles contiguës au terrain d'assiette du projet qui, compte tenu de sa densité, va entraîner des vues directes

laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence, en tant, d'une part, qu'elle classe en zone UEb2 les parcelles

de 50 000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison de l’abandon de la procédure d’expropriation de leurs biens sis 16 rue de Babylone et 110 rue Franklin à Roubaix, parcelles

), - sur la parcelle [...] : construction métallique R+2 à destination de contrôle technique automobile (permis de construire initial du 26 octobre 1999 et modificatif du 5 décembre 2005), - sur la parcelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la commune de Genay, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'association

commerces sera moins facile entraînant une perte d'exploitation ; - la dimension du rond-point pourrait entraîner des nuisances sonores, écologiques et sécuritaires ; - les biens immobiliers seraient dévalués

section AB n° 150 d'une contenance de 7a 70ca puisque la défunte n'était titulaire que de la moitié des droits sur cette parcelle.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

En mars 1999, les parcelles des requérants furent inondées du fait de la construction d'un barrage.

Monsieur et Madame Y... sont propriétaires des parcelles B22, B23 et B24 et Monsieur Y... est nu- propriétaire des parcelles B20, 25, 35 et 36 dont les époux A... sont usufruitiers.

A n°s 4894, 4893 et 4895), et non en fonction de la seule parcelle d'implantation du projet (parcelle A n° 4894).

usage du concours de la force publique aux fins de faire cesser les troubles illicites sur la voie publique et les atteintes à l'exercice de leurs droits, résultant d'une occupation illégale de la parcelle