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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00408
14 février 2018
14 février 2018
, dont le siège est [...], 2°/ le syndicat Construction et bois CFDT du Poitou et des Charentes, dont le siège est [...], 3°/ Mme Brigitte Y..., ayant élu domicile société Terréal, route nationale 141
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89578
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Attendu que M.X... ne critique pas l'évaluation par l'expert du coût de la reprise de la charpente pour 110 euros et de la couverture pour 888,26 euros, soit au total 998,26 euros TTC.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669978
10 octobre 2011
10 octobre 2011
octobre 2009 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a annulé, à la demande du syndicat Confédération française démocratique du travail (CFDT) des établissements et arsenaux de l'Etat de Charente
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9a
15 novembre 2011
15 novembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
613720f3cd580146773efc1c
10 mai 1989
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal Y..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2302808_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
E... et de Mme A..., représentant le préfet de la Charente. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200794_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B est propriétaire de deux parcelles cadastrées section C n° 1245 et 1246, situées sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525afc8e837eda8a6272
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 16] (Angleterre) de nationalité Anglaise, demeurant [Adresse 10] ROYAUME-UNI Représentés par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007634432
5 novembre 1993
5 novembre 1993
refusant de rectifier la superficie de la parcelle C 468 figurant pour 20 ares au cadastre de la commune de Puymoyen ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101229_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par le présent déféré, le préfet de la Charente-Maritime demande au tribunal d'annuler ce certificat d'urbanisme. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300456_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
l'urbanisme, dès lors que le projet est situé en zone inondable ; - le permis de construire aurait dû être refusé à défaut de régulariser l'ensemble des constructions précédemment édifiées sur la parcelle
Source officielleciv1
61372263cd580146773fc8f0
28 février 1995
28 février 1995
Yves Z..., demeurant Bourg de Celles, Archiac (Charente-Maritime), 2 / de Mme Chantal Z..., née X..., demeurant Bourg de Celles, Archiac (Charente-Maritime), 3 / de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100434_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le maire d'Elven a ordonné la mise en sécurité, dans le cadre d'un péril imminent, de l'immeuble situé au lieu-dit Kerzio sur les parcelles
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007714553
14 mai 1986
14 mai 1986
Jean X..., demeurant ... à Saintes Charente-Maritime , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00511_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de la maison d’habitation dont il est propriétaire, située au n° 1 rue des cendres, parcelle cadastrée AD n°58.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Tant la Champagne charentaise que la vallée de la Charente constituent, aux termes de l'Atlas des paysages de Poitou-Charentes, des paysages remarquables et emblématiques.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503535_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
a rejeté le recours gracieux exercé contre cette décision ; 2°) d’enjoindre au syndicat des eaux de la Charente-Maritime et à la régie d’exploitation des services d’eau de la Charente-Maritime de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601113_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble situé 4 rue Denis Gaillard, sur la parcelle
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302407_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
L'expert a estimé que le danger d'effondrement des deux bâtiments risquait d'entrainer la chute de tous les bâtiments sur les parcelles contiguës E 636 et E 639.
Source officielle1ère Chambre civile
63c79aeeda31367c908eb4ff
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officiellePage 14 sur 141
PASCAL DELAGNES CHARPENTIER MENUISIER
11/05/2026
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CHARPENTIER, Timothée, Marie, Pascal, CHARPENTIER
10/06/2025
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CHARPENTIER, Steven Pascal
17/04/2025
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PASCAL DELAGNES CHARPENTIER MENUISIER
12/03/2025
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PASCAL DELAGNES CHARPENTIER MENUISIER
28/07/2024
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