Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e63c25a97f0381f55d8
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Jacques BICHARD, Président et Madame Sylvie MAUNAND, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61629bbeeaaf44d62f53e93a
12 décembre 2012
12 décembre 2012
BACH) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0499) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleChambre sociale 4-2
67f8a22a40b8f5486fedd8cf
10 avril 2025
10 avril 2025
Jugement rendu le 5 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL Section : E N° RG : F 21/00090 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337efcdc6046d4766031c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur [G] [I] (décédé), ayant-droit, [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [F] [I], es-qualité de fils (ayant-droit) de Monsieur [G] [I] (décédé), [Adresse 3] [Localité 8] Tous représentés par Me Pascal
Source officielleChambre 1/Section 5
67801b739c3ba90f51dc14e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société FONCIERE SAINT SIMON, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37f
27 mars 2012
27 mars 2012
RESINES - BP RESINES représentée par ses dirigeants légaux Les Rochons ZI 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Christian BIGEARD
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500952_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que : - elle est attributaire d’un terrain situé à proximité d’un passage à niveau n°23 à Bidaray cadastré A n° 894P qui relève du domaine public ferroviaire ; - par convention d’occupation
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90303
27 février 2013
27 février 2013
B0753) et de Me Dorothée LOURS (avocat au barreau de PARIS, toque : P0133) INTIMES Monsieur Jean A... ... 75019 PARIS Monsieur Roger A... ... 75012 PARIS représentés et assistés de Me Pascale
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f8015
5 novembre 1992
5 novembre 1992
La Carraire, 9°/ de Mme Maryline Bera, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), "Lou Vent Terran", quartier le Deven, 10°/ de Mme Pascale Sault, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 11, lot.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d3d9477fe04f5cc62eb
12 avril 2023
12 avril 2023
GLOBAL SECURITE PREVENTION C/ [R] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] copie exécutoire le 12/04/23 à Me BIBARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61636ee177a1403986670c0e
23 juin 2011
23 juin 2011
, Président - Monsieur François GRANDPIERRE, Président - Monsieur Pascal CHAUVIN, Président - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller - Madame Christine BARBEROT, Conseiller désigné pour compléter la
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61636ee277a1403986670c1c
11 février 2011
11 février 2011
[Adresse 3] [Adresse 3] (SUISSE) représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry VALLAT, avocat au barreau de Paris (P 347) plaidant pour la SCP PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c903
20 juin 2008
20 juin 2008
PARIS EST ayant ses bureaux 17 Place de l'Argonne-75938 PARIS CEDEX 19 agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représentée par la SCP Pascale
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda6c
8 avril 2025
8 avril 2025
AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e052eb797effb07026c
28 avril 2022
28 avril 2022
Formant appel incident en ce qui concerne la dénomination des parcelles objet de la licitation demandée, elle souligne que le premier juge a omis de statuer sur les parcelles A [Cadastre 3] et A [Cadastre
Source officielle1ère chambre
DTA_2103318_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La SCI de la Tour exploite un hôtel-restaurant implanté sur les parcelles cadastrées section A n°76 et n°238 situées au sein de la zone industrielle de la Silardière sur la commune de Chambon-Feugerolles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301187
7 octobre 2014
7 octobre 2014
constructible en raison de son classement en zone d'urbanisation future, la cour d'appel en a exactement déduit, par une décision motivée et sans violer l'article 7 du code de procédure civile, que la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f8
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Charles V 94300 VINCENNES représentée par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Daniel X... 97222 BELLEFONTAINE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat
Source officielleService des référés
69654d22cdc6046d47100d50
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [E] [M] veuve [N] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocate au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
Source officielleChambre 1/Section 5
69600071cdc6046d47aa7e9d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société BH PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale
Source officiellePage 14 sur 24