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dispositions d'un jugement en date du 23 avril 1990, rendu par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY, Monsieur et Madame X..., ont par requête en date du 10 juillet 1995, sollicité la convocation de Monsieur Pascal

Source officielle

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Chambre 3-3

5fdbd7b2d57469b6a905f585

Appel

24 janvier 2019

Bernard X..., Mme G...

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a1f8c7cdc6046d47f70195

Commerce

2 juillet 2025

GIANNETI Juges : Monsieur Christian FARALDI Monsieur Bernard BORASCI Assistés lors des débats de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 25/06/2025

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eb71decdc6046d47619ae4

Commerce

28 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e410

Appel

7 juin 2011

et monsieur Bernard Y...

Source officielle

soc

61372268cd580146773fcb1d

Cassation

14 février 1995

Pascal, demeurant 9/3/12, rue Ronsard à Villeneuve d'Ascq (Nord), 35 / de M. XQ... Robert, demeurant 22, Cité Emile à Hellemmes (Nord), 36 / de M. XR...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b2

Appel

12 novembre 2007

C/ Bernard Z...

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00500_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

B... et C... sont propriétaires depuis 2007 des parcelles cadastrées section B n° 589 et 912, situées sur le territoire de la commune de Nogent le Bernard (dans la Sarthe), et comprenant une maison d’habitation

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1ère Chambre civile

63d0d56b81a7b805de12b443

Appel

24 janvier 2023

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101001

Cassation

23 septembre 2015

Bernard X...

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Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac56

Appel

25 février 2008

COMMUNE DE RAZECUEILLE représentée par Me Bernard DE LAMY C / Bernard Y...

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e98810cdc6046d473492c6

Commerce

7 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jean-Michel TREHET, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117888

Admin. suprême

23 janvier 2002

Bernard E..., Guy X..., François G..., Mme Josette H..., MM. MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e99bbecdc6046d4736688f

Commerce

14 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e99bdbcdc6046d47366a91

Commerce

14 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec7

Appel

8 novembre 2011

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

, avocat au barreau de PARIS Monsieur Pascal T...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ca7

Appel

30 juin 2017

Pascal X... et à sa mère Mme Antoinette Z... veuve X... (consorts X...), pour rejoindre une ruelle menant à la rue de [...].

Source officielle

soc

613723c7cd5801467740e0c9

Cassation

13 juin 2001

Jean-Bernard Y... (BFC Isolation), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90678

Cassation

4 juillet 2024

R], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Finorco, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

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