et partage de la succession et de rejeter leur demande en désignation d'un autre notaire alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque les copartageants sont en désaccord sur la désignation du notaire qui

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 2016), par acte authentique du 22 avril 2011, Mme U... et sa soeur, Mme H..., ont procédé au partage de la succession de leurs parents.

Henri Z..., le tribunal d'instance de Sarreguemines a ordonné, les 27 janvier et 10 juillet 1989, le partage de la succession de Mme Z..., mère de Henri et de Marie-Rose, ainsi que celui de la communauté

[N] [G] et Mme [W] [G] ont procédé à un partage partiel de la succession de leur père. 5.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de restitution des scellés Paray cinq, sept, huit et neuf et a ordonné leur confiscation, alors : 4°/ que tout jugement ou arrêt doit

civil, le divorce des époux, -dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne les biens, à compter du 25 janvier 2011, -ordonné la liquidation et le partage

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 5 décembre 2019), par un acte du 8 novembre 1986 il a été procédé au partage de la succession d'[L] [Y], décédée le 10 février 1986, entre ses trois enfants, Mme [U], Mme

-Y... à leurs torts partagés retient que les certificats médicaux et la plainte pour dégradations volontaires produits par M.

, de sorte qu'à supposer cette fraude établie, seule une action paulienne contre le partage lui-même aurait été recevable, la cour d'appel a, en accueillant la tierce opposition, violé les articles 1447

l'opposant à Mme [W], constaté l'indivision existant entre les parties sur un immeuble sis commune du [Localité 3] (Nouvelle-Calédonie), ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage

. ; que des difficultés s'étant élevées au cours de la liquidation de sa succession, Mme X... a assigné ses frères en partage ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer

.) ; que, le 19 août 2008, ces derniers ont assigné Mmes B... et O... en partage de la succession de X...

rendue le 2 mai 1997 et déclaré en conséquence irrecevables les conclusions signifiées par l'épouse postérieurement à cette date, d'autre part, d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1994), qui a prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 7 novembre 2019), par acte du 1er octobre 1975, la société civile particulière de promotion immobilière Le Lotus (la société Le Lotus) a fait l'objet d'une dissolution-partage

Mme [E] fait grief à l'arrêt d'ordonner l'homologation du projet de partage établi le 13 octobre 2016 par M.

[D] [C] en partage. 3. [B] [C] étant décédé en cours d'instance, ses trois enfants, M. [K] [C] et Mmes [A] et [X] [C], sont intervenus volontairement. 4.

[N] et [P] [J] en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [H] [Y] et en fixation d'une indemnité de réduction à la charge de M. [N] [J]. 3.