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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a7a9cfa399a90d1f6b

Appel

1 août 2024

1 août 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence Chaintron, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc908dca0cf81e5c28cf

Appel

3 août 2024

3 août 2024

de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurence Chaintron, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f42db7cac9e5eb4944

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine Vermont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f62db7cac9e5eb4966

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Perrine Vermont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0966129746fdd69da1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d4925ecdc6046d475e6500

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cae4b75782d5f06ef1816

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb20d75782d5f06ef5aee

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb3e475782d5f06ef7e52

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a9d39705566a2f16fd87f5

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f61

Appel

1 août 2024

1 août 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence Chaintron, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc8f8dca0cf81e5c28c5

Appel

3 août 2024

3 août 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence Chaintron, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc8f8dca0cf81e5c28c7

Appel

3 août 2024

3 août 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurence Chaintron, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc908dca0cf81e5c28cd

Appel

3 août 2024

3 août 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurence Chaintron, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6780b93fb10ab0632f704aec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687732ee7032dd17d194ba91

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

le Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687732ee7032dd17d194ba93

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f52db7cac9e5eb495a

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine Vermont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce70cdc6046d47897d88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17db2cb67000826a621

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle

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