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Un accord majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été signé le 25 juillet 2018 au sein de l'entreprise et validé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit de la société Performax systems international Inc (PSI

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

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- sur le litige en cours contre la société PANATHENEES STRATEGIE MANAGEMENT (PSM), un rapport d'expertise établi par M.

X..., a fait procéder, le 30 juillet 1998, à une saisie-attribution entre les mains des sociétés GEDT, PSPI , Philijac et Les Rigolles (les sociétés) ; que M.

OU D'HOMOLOGATION DU PSE - INCLUSION - B) VALIDITÉ DU PSE - EXCLUSION [RJ1] - C) RÉGULARITÉ DE LA VALIDATION OU DE L'HOMOLOGATION DU PSE PAR LE DIRECCTE - EXCLUSION [RJ2] - 2) CONSÉQUENCES - A) ANNULATION

Le 1er janvier 2010, la société CEJIP PSI a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la SAS CEJIP SECURITE.

importance, n'était pas de nature à justifier les retenues sur salaires pratiquées par la SNCF, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, au regard des articles 6 et 48 du règlement PS

puis que c'est l'ensemble des éléments facturés par la société Secateva qui ont été utilisés pour réaliser les moterus vendus à la société PSA, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de

La société ICPF & PSI sera condamnée à lui verser la somme de 12 497 euros bruts à titre de rappel de rémunération variable.

A titre d'exemple, les ventes en Europe du groupe PSA ont reculé de 8,5 % sur l'année 2013.

Les lignes de produits Body & Security et Mechatronics dépendent principalement de PSA et Fiat.

La société PSA verse aux débats les éléments suivants : - un courrier du 5 novembre 2013 adressé à M.

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

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été communiquée aux représentants du personnel dans les documents obligatoires remis au Comité Central d'Entreprise en juin 2013, pas plus qu'entre juin et l'adoption définitive des mesures sociales du PSE