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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372122cd580146773f140d
17 janvier 1990
17 janvier 1990
., prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de Monsieur Ahmed X..., né en 1938 à Beni-Oulichek (Maroc), de nationalité marocaine, 3°/ de Madame Ouria
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601354_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Ouadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de l’Essonne et à toute autorité compétente
Source officielle1ère chambre
DTA_2111682_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A le bénéfice du regroupement familial pour son épouse, Mme B H, et ses enfants, DE et Hidaya Rady Ouamdia A, nés le 4 avril 2021, le préfet de Seine-et-Marne a relevé que, dans la mesure où il ne
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133e
25 mars 2014
25 mars 2014
LAMOINE, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, DEBATS : A l'audience publique du 03 Février 2014 Monsieur ALLARD, chargé du rapport, et Madame LAMOINE, assistés de Madame Ouarda
Source officielle1ère chambre civile A
603354ad2e147d05b938dedf
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Ouarda
Source officielleSécurité sociale
616348e8543823d76b0316c9
24 mai 2011
24 mai 2011
muni d'un pouvoir spécial INTIMÉ : [B] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON (Toque 667) substitué par Me Ouarda
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e63c25a97f0381f55df
30 octobre 2013
30 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Ouarda
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2003014_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ouaarim - dont l'écriture est peu lisible - qui indique(rait) l'impossibilité pour Mme B d'exercer une activité salariée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104119_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Farges, rapporteur public, - et les observations de Me Ouadria, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2520585_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B..., ressortissante algérienne née le 17 février 1980 à Ouadhias, a demandé le 3 avril 2023 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d017
4 février 2009
4 février 2009
Ouardia Nationalité : française Sans professionJamais condamné Demeurant :... 60390 AUNEUIL Prévenu, appelant, libre (Mandat de dépôt du 13 / 05 / 2006, Mise en liberté sous C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb72
27 septembre 2012
27 septembre 2012
07 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique DELANOE Me Khalid OUADI
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032d03dba15774546714f04
22 novembre 2017
22 novembre 2017
CASTAGNET , avocat au barreau de PARIS, toque : P490 SARL TODOR BAT, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 523 862 985 Représentée par : Me Khalid OUADI
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235caf40da9b7b177610
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502019_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Ouadi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbfab
5 juillet 2024
5 juillet 2024
- N° RG 24/00149 - N° Portalis DB22-W-B7I-R24W Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Khalid OUADI
Source officielleChambre 4-3
679336c4cc9763289b725222
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RG 20/08453 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHP7 [B] [J] épouse [N] C/ Association ADELAIDE SERVICES Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Ouria
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ffa
18 mai 2018
18 mai 2018
A... né le [...] à Tafraoui ( Maroc) et Madame Ouarda B... épouse Z... A... née le [...] à Rabat ( Maroc) demeurant [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100762
25 juin 2014
25 juin 2014
délivrée par le greffe de la Cour de Tizi Ouzou le 13 août 2001 d'un jugement du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Tizi Ouzou déclarant Monsieur X...Saïd, né le 19 mars 1896 à Ouadhias
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eaa
19 janvier 2018
19 janvier 2018
à Ouahlia-Nedroma (ALGERIE) demeurant [...] Représentée par Me Bruno B... de la C...
Source officiellePage 14 sur 20