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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306745_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2305382_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le Garzic, - et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocate de M. C, assisté de Mme B, interprète en bengali, qui souligne son analphabétisme. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212098_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2213568_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B, - et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant Mme A, et de l'intéressée, qui expose que lors de son séjour en Italie elle a dû séjourner dans un camp aux côtés de personnes

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01602_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Okila, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315729_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315831_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315832_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308007_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B A, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223866_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2519043_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Okila, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2305381_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le Garzic, - et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocate de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2210769_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Okila, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2217158_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C, - et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A, et de l'intéressé, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322013_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dhiver ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316031_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318477_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318478_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318479_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318480_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle

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