représenté par Me David PRENAT, avocat au barreau de BELFORT Et Madame [K] [T] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 7] (MALAISIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline OHANA

************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [W] [E] né le 17 Avril 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA

Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - Section Encadrement - RG n° F 19/01110 APPELANTE Madame [D] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA

2023 Décision attaquée : n° f 21/03113 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 25 janvier 2023 APPELANTE Madame [C], [Z], [F] [Y] Représentée par Me Sandra Ohana

CONJOINTS Monsieur [O] [R] [Adresse 5] [Localité 6] Comparant assisté de Me Mélodie JUMAUX, Avocat, #A0667 ET Madame [N] [E] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 7] Comparante assistée de Me Sandra OHANA-ZERHAT

social et sis [Adresse 1], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par son gérant Monsieur [V] [Z], Représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA

. # Procedimento penale a carico di Finn Ohrt. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Kriminal- og Skifteretten i Frederikshavn - Danimarca. # Nozione di nave impegnata in attività di ispezione di pescherecci

de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Madame [W], [Y] [I] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (75) [Adresse 6] [Localité 5]

de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA-VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

Vu l'assignation en référé délivrée le à la requête de : DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat conseil Me Sandra OHANA

sous le numéro 802 923 201, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 309 566 669 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Sandra OHANA

22/03739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA

date du 02 novembre 2020, DEMANDEURS À LA REQUÊTE : Monsieur [W] [D] Notaire domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL FREDERIC BARBAUT, substitué par Me Eléonore OHANA

date du 02 novembre 2020, DEMANDEURS À LA REQUÊTE : Maître [N] [I], Notaire domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL FREDERIC BARBAUT, substitué par Me Eléonore OHANA

OHANA-ZERHAT agissant par Maître OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) PROCEDURE Par acte en date du 3 juillet 2023, la société SA Banque Populaire Rives de [Localité 1] assigne la société SAS CAPA TRANSPORTS

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 404 533 689, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA

[Localité 5] [Adresse 2], [Localité 3] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1050 DEFENDERESSE DIRECTION

JULES IMMO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent MASCARAS, successeur de l’association d’avocats CAHEN et RUIMY CAHEN, avocat plaidant, postulant par l’AARPI OHANA ZERHAT, Maître Sandra

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 810 249 045, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sandra OHANA