des Editions Glenat à la date du 28 novembre 1991" ; que même si la cour d'appel a pris la précaution liminaire de statuer sans qu'il appartienne à la juridiction des référés de dire s'il y a eu novation

créances nées antérieurement ; qu'il s'ensuit que l'arrêt qui s'abstient de vérifier si la délivrance des factures par le fournisseur au maître de l'ouvrage qui emportait acceptation de la délégation et novation

alors, selon le pourvoi, que l'intention de nover ne se présume pas et doit être dépourvue d'équivoque ; que, dans sa lettre du 23 septembre 1987, il a clairement subordonné son acceptation de la novation

Mme Y... de renoncer même provisoirement à une partie de son salaire pour faciliter la trésorerie de l'entreprise, qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors enfin que la novation

conformité des ouvrages alors, selon le moyen : 1 ) que la créance non déclarée à la procédure collective du débiteur principal est éteinte de plein droit et insusceptible de confirmation ou de novation

qu'en reconnaissant aux héritiers la possibilité de refaire le testament en le dénaturant, la cour d'appel a violé l'article 895 du Code civil ; 5 / qu'en présumant que la SCI avait accepté la novation

; qu'en décidant qu'il y avait eu novation de la dette ancienne de la société Plan Object en une dette nouvelle, tout en constatant que les nouveaux accords avaient eu pour seul objet de restructurer

... » ; qu'outre cette notation péjorative et agressive, l'activité de M.

inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio-di-Nazza, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M. et Mme X..., en dénaturant la notion

", la mention du texte du code civil régissant la novation, sont dépourvus d'équivoque comme d'ambiguïté ; que le 4 févier 2009 la Commune d'AUBAGNE a accepté la novation par contre-signature de cette

extinction du contrat préexistant et que l'obligation née de ce contrat se poursuit en la personne du substituant de plein droit ; qu'il en déduit que les cautions sont mal fondées à exciper d'une novation

le jugement dénature ses conclusions par lesquelles elle ne sollicitait pas le recours à une expertise en raison de ce que le transport était dicté par une consultation chez un spécialiste, aucune notion

affaires de sécurité sociale de Lyon, 20 septembre 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle, alors, selon le moyen, qu'en refusant de tenir compte de la notion

mai 2001 ait été signé, censé reprendre et finaliser les précédents protocoles conclus n'emporte en aucun cas extinction des obligations issues du protocole du 27 juillet 2000, en l'absence de toute novation

à son profit, la CTHF avait clairement manifesté son intention de ne plus poursuivre la débitrice en sorte qu'en refusant d'apprécier la portée de cette renonciation pour écarter l'existence d'une novation

diminution du secteur d'un représentant correspond une résiliation partielle du contrat de représentation ; qu'en jugeant que le contrat de travail conclu le 22 décembre 1989 ne constituait pas une novation

Y... fait grief au jugement de l'avoir radié de la liste électorale, alors, selon le moyen, que le Tribunal, qui a confondu les notions de domicile réel et de résidence actuelle, effective et continue,

délivrer aux preneurs un congé avec effet au 29 septembre 1998 pour les terres données à bail par l'acte du 5 novembre 1973 ; que les époux Z... ont demandé la nullité du congé au motif qu'il y avait eu novation