AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2600327_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
qui indique qu’il a eu sa compagne et ses enfants au téléphone depuis le centre de rétention et que son absence cause des difficultés pour la garde des enfants et a obligé sa compagne à prendre une nounou
Source officiellePage 14 sur 17
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10080
31 janvier 2018
31 janvier 2018
femmes, ne recoupent pas ceux des vêtements de nuit de la marque SENORETTA qui s'adressent à un public beaucoup plus adolescent, oscillant entre la petite demoiselle et la grande enfant, goûtant les nounours
Source officielle