Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/580 AFFAIRE : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LEF Copie à : Me Lucie DEBRUYNE Maître NOUGARET FISCHER

ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée

P U, Mme Q S épouse B, les communes de Brionne, Menneval, Serquigny, Chamblac, Bernay, Notre-Dame-d'Épine, Beuzeville, Beaumontel, Noards, Harcourt, Saint-Cyr-de-Salerne, Boissy-Lamberville et Morsan,

[Q] [D], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la commune de Noyarey, et les conclusions de M.

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 Rue de Berri 75403 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP DITISHEIM- NOGAREDE

ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 9, avenue Myron Herrick, 66, avenue du Maine, 1, quai de Grenelle, 1, rue Nocard

PERSENOT-LOUIS, Avocat au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART.ЕΤ La société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] (Allemagne), DEFENDERESSE, représentée par Me Patricia NOGARET

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Nogaret, représentant le SDIS de la Sarthe, et de Me Barrault, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Poncelet, représentant la SCI la Calade, et de Me Nogaret, représentant la commune de Bevons. Considérant ce qui suit : 1.

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Association DROIT AU LOGEMENT- DAL-,assignée à domicile, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Chez Mr XF..., les Hirondelles El 20 Rue Nogarette

BROUWER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Leilla KERCHOUCHE, avocat au barreau de PARIS, E1207 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET

Cours, le Mans et Castellet du championnat Peugeot RCZ Racing Cup avec l'association GLF Racing d'un montant de 52 014 euros taxes comprises, pour six courses sur les circuits Nogaro, de Pau, de Dijon

représentés par Me Bernard DE LAMY C/ SA CREDIT LYONNAIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET APPELANT (E/ S) Monsieur Eric X... ... 32110 NOGARO Mademoiselle Axelle