Étant donné les problèmes engendrés par le bruit, la mairie de Valence décida, le 22 décembre 1983, de ne plus octroyer de licences pour l’ouverture de cabarets dans le secteur.

selon le docteur A..., médecin-conseil de la MAAF, assureur de Carlos Y..., englobe les séquelles ORL, le syndrome post-commotionnel se caractérisant par des céphalées, des troubles du sommeil, du caractère

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ

Lilloise, elle-même venant aux droits de La Lilloise d'assurances, 2 - de l'AGF assurances IARD, elle-même venant aux droits de la compagnie Rhin et Moselle, et de la compagnie RFA, 3 - de la compagnie Camat

Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat

et des sociétés de Poitiers sous le numéro 334 216 314, dont le siège social est [Adresse 6], désignée en cette qualité par jugement de ce Tribunal en date du 11 juin 2025, Représentée par Maître Nicolas

proprement dite, imputable à Bernard X... en présence de son fils Stéphane, c'est qu'ils étaient dans la caserne (Stéphanie Y..., Djamel Z..., Jean-Marie A...) ou dans le garage attenant (Dominique B..., Nicolas

Jean Jacques   FRA 2   CISSOKHO         Aly     FRA 3   PSAUME         Benjamin   FRA 4   STRUNC         Nicolas

[E], et ce versement a été complété, le 24 juillet 2009, par le dépôt d'un chèque de 2 500 euros émis par une SCI Nico immo, également gérée par M.

titre du préjudice soumis à recours et 300 000 francs au titre du préjudice moral ; "aux motifs que c'est à bon droit que le tribunal a estimé que quels que soient les liens d'affection unissant Nicolas

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULY Serge, BEAU Nicolas

En second lieu, elle évoque le caractère abusif de la clause pénale, mais cette indemnité est prévue légalement et ne présente pas par principe un caractère abusif, étant observé que le juge peut la modérer

publique : 29 Novembre 2018 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS

de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte déposée par M. et Mme Y... du chef d'assassinat; "aux motifs que si les experts X... et Nicole

Robin, conseiller et Mme Robert-Nicoud, conseillère », alors que M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'envisageant de céder les actions composant le capital de sa société immobilière, la société des établissements Nicolas

à l'encontre de Shaoul X... dans les conditions prévues par les articles 749 et suivants du code de procédure pénale ; "aux motifs que, nonobstant les déclarations fluctuantes de Shaoul X... et Nicole

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ