Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nathalie

, une race ou une religion déterminée et non pas seulement lorsqu'est diffamé l'ensemble des personnes composant cette ethnie, cette nation, cette race ou cette religion et qu'en relaxant les prévenus

Nalin Y..., 2°/ Mme Vanessa Z..., domiciliés [...], agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils Nathan Y..., contre l'arrêt rendu le 18 novembre

des produits et services des marques Yves Roches et Yves rocher Laboratoire Santé naturelle en France métropolitaine, dénommée aussi Groupe Rocher, à la société Yves Rocher, conformément notamment aux

Z..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme Nathalie X..., domiciliée [...] , 4°/ à M.

estime qu'ont été réunies des charges suffisantes contre le mis en examen de nature à le renvoyer devant la cour d'assises pour y répondre du crime d'homicide volontaire sur la personne de sa femme Nathalie

le vol, est confirmée par les témoins Cynthia Z... et Alain A... qui, eux aussi, avaient vu l'agresseur en possession d'une arme ; que cela concorde également avec les affirmations d'Alex B... et Nathalie

Sarah X..., Tania Y..., Lydie Z..., Nathalie A..., Isabelle B... et Claudel C..., Marie-Michelle D... et Jean-Marc E... font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 janvier 2003) d'avoir déclaré irrecevables

actes subséquents ; "aux motifs que "contrairement à ce qui est soutenu par l'avocat de Jacques X..., et conformément à l'article 80 du Code de procédure pénale, le procureur de la République de la Roche-sur

.. et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation

réprimant l'injure envers un particulier et le second l'injure envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation

Loue, demeurant à Mouilleron le Captif (Vendée), ..., 21 / de Mme Bettina R..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), 13, cité des Robretières, 22 / de Mme Colette T..., demeurant à La Roche-sur-Yon

responsabilité de la SEED, au motif que celle-ci, qui avait déjà procédé de la même manière pour des immeubles voisins, sans qu'il y ait eu d'éboulement, avait pu être induite en erreur sur la stabilité de la roche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Produits Roche, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

d'informer ; "aux motifs que Michel B... a déposé plusieurs plaintes les 13 septembre 1995, 19 septembre 1995, 20 décembre 1995 et 27 mars 1996 entre les mains du doyen des juges d'instruction de la Roche-sur-Yon

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Roche

auxquelles il s'est référé, violant ainsi ledit article ; 2) " qu'en outre, en se référant, sous le numéro de pièce n° 6-2, à 6 factures établies par la société Transac-Or à la société Arthur et Nathalie

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de X... devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre commis avec préméditation sur la personne de Patrick A... et sur la personne de Nathalie