Maurice Y..., 2 / Mme Ginette X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la société Moulins

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Colori, dont le siège est ..., le Ban Saint-Martin

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frigedoc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Nancy

Gérard X..., demeurant ..., Briey (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section agriculture), au profit de l'Office national

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotrama, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Nancy

Par arrêt en date du 14 juin 2023 (Crim., 14 juin 2023, pourvoi n° 22-80.544), la Cour de cassation a cassé cet arrêt et a renvoyé la procédure devant la cour d'appel de Nancy. 4. M.

caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 21-15.589 contre l'arrêt n° RG : 20/00331 rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel de Nancy

registre de paye est un fait constant, reconnu et constaté lors des opérations de contrôle du 16 septembre 1997 ; qu'à cette date, il est également constant que le contrat de sous-traitance qui liait Nanci

[J] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 17 février 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs

Jean-Claude contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1998, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute, l'a condamné

A... , - contre l'arrêt n° 241 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 avril 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de proxénétisme aggravé, blanchiment

l'ordonnance, concernant la pièce I-1 à laquelle elle se réfère, que la demande de consultation du dossier relatif à une information judiciaire en cours d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy

l'ordonnance, concernant la pièce I-1 à laquelle elle se réfère, que la demande de consultation du dossier relatif à une information judiciaire en cours d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solorim, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Nancy

Edouard X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise Nevo, demeurant Les Voitines, Route de Senones, 88420 Moyenmoutier, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Nancy (2e

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut national polytechnique de Lorraine, dont le siège est à Vandoeuvre-les-Nancy

dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1984 et 1985 par la Maison des jeunes et de la culture d'Epinal les indemnités forfaitaires qu'elle avait allouées à des animateurs résidant à Nancy

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis