ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :

[Y] [C] né le 29 Juillet 1977 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [Localité 8] [Localité 10] 1 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au

N° RG 25/02199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFX Président : Nadine

Portalis DBVW-V-B7G-H4OG N° de minute : 188/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine

Portalis DBVW-V-B7G-H57I N° de minute : 267/2022 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR : Exposé

la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille VIGNON, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Nadia

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Nadia FAYALA, greffier auquel la minute de la

social : Service comptabilité Fournisseur Parc de la Haute Borne, demeurant 61, Avenue Halley-59667 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me Nadia

.-94130 NOGENT SUR MARNE Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Jean-claude MATHONNET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

.-13320 BOUC BEL AIR représenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE GPMM

[R] [X] né le 06 Août 1995 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [6] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat

Julien Z..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Annie A..., épouse B..., domiciliée [...] , 4°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat

MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

APPELANT Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître

APPELANT Monsieur [W] [R] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Eve MORI-CERRO de la SELEURL MORI-CERRO AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS