Par suite, le jugement attaqué n'est pas irrégulier pour ce motif. 3.

B..., assuré auprès de la compagnie Rhin et Moselle, a été déclaré responsable ; que M.

[D] a confié son véhicule à la société Elan Annecy, aux droits de laquelle se trouve la société Savoie motors (le garage), au motif que celui-ci présentait des vibrations importantes ; que, le moteur étant

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la dispense de comparution Aucun motif ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de dispense de comparution que formule la caisse, ainsi que le permet l'article R142

in accordance with Moslem usage.”

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN SEDRINE Moncef, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 octobre 1997, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 2

Fernand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 4 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation de violences mortelles ; Vu

procédure pénale ; "en ce qu'en l'état d'une accusation de meurtre aggravé, la Cour, à l'issue des débats, a rejeté la demande de la défense tendant à voir poser la question subsidiaire de coups mortels

B...C...au sein de ladite SELARL ; 2) de mettre à la charge du conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe et Moselle et de la SELARL "Imagerie Médicale Montet Octroi" une somme de 3 000 euros

les parcelles cadastrées 80 E 87, 80 E 88, 80 E 89, 80 E 896, 80 E 897, 80 E 899, 80 E 900, 80 E 902, 80 E 903, ensemble la décision en date du 10 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Monteux

précis ; que, devant le juge du fond, l'employeur peut ensuite expliciter ce motif ; qu'en l'espèce, le motif de licenciement reprochant à M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le malaise mortel survenu à M.

Y... n'avait pas à être établie et que la vente était inopposable au Trésor public, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ;

Gérad X..., salarié de la société Norisko construction (la société), entreprise relevant du secteur des industries du bâtiment et des travaux publics, a été victime le 16 janvier 2004 d'un accident mortel

Antoniou to carry out a post mortem examination of the body of the deceased.

CETAT01-05-03-01-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE - MOTIF NON PREVU PAR LA LOI -Existence - Motif n'étant pas de ceux

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

pièces de procédure que Didier Y..., salarié de la Société pétrolière de production et d'exploitation (SPPE) en qualité d'agent de maintenance, a été mortellement blessé par suite de l'explosion d'une