CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 883 résultats pour « Moretti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372609cd58014677422731

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

juridiction criminelle, en qualifiant l'infraction de violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, et non de violences volontaires ayant entraîné la mort

Source officielle

Page 14 sur 295

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 139 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FAMILLE MORETTI

SIREN 831421136Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MORETTI CONSTRUCTIONS

SIREN 328620398Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MORETTI SAS

SIREN 329517536Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MORETTI SAS EXPLOITATION

SIREN 898470661Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MORETTI

SIREN 736120262Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

31/07/2026

Voir →

CC

cr

613725d9cd58014677420fd4

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

risques ; qu'en sa qualité de chef d'entreprise, il a failli à ses obligations de sécurité et de prudence et a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité puisque mortel

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420185

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

juridiction criminelle, en qualifiant l'infraction de violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, et non de violences volontaires ayant entraîné la mort

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de la procédure des charges suffisantesc/Jean-Bernard X

61372651cd580146774249d8

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de la procédure des charges suffisantes contre Jean-Bernard X... d'avoir donné la mort

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273b2

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Dominique domicilié ... 24620 Peyzac le Moustier qui possède 300 parts sur 500 composant le capital social de cette société, X... Than Khan, épouse X...

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427482

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Dominique domicilié à Roucollias 24620 Peyzac le Moustier qui possède 300 parts sur 500 composant le capital social de cette société, X... Than Khan, épouse X...

Source officielle
CC

comm

61372451cd5801467741483e

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

prévu par l'article 1648 du Code civil ; que, subsidiairement, la société Morelle a appelé en garantie la société Proseca ; que celle-ci a formé une demande reconventionnelle contre la société Morelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110746_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Moretti et Benedettic/Italie

ECLI:CEDH:001-163108

Admin. suprême

29 avril 2016

29 avril 2016

    Les requérants ont-ils subi une ingérence dans l’exercice de leur droit au respect de leur vie familiale, au sens de l’article 8 de la Convention ( Moretti et Benedetti c.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300163

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

du Rouergue (SCMR), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société CETEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Moreno

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00808

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[9] et [8], alors : « 1°/ que d'une part, le droit à un procès équitable s'oppose à ce qu'une décision de refus de restitution de biens saisis soit fondée sur une déclaration de culpabilité post-mortem

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed70

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-408

transparence vie publique

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Madame Moreno souhaite créer une société par actions simplifiée dénommée Élisabeth Moreno Consulting afin de réal iser des prestations de conseil et de conférences, principalement auprès d ’entreprises

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-181

transparence vie publique

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Madame Moreno et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-152

transparence vie publique

30 mai 2023

30 mai 2023

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Madame Moreno et ne vaut que pour les activités telles que décrites dans l a saisine.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-151

transparence vie publique

30 mai 2023

30 mai 2023

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Madame Moreno et ne vaut que pour les activités telles que décrites dans l a saisine.

Source officielle
CC

civ3

60794d179ba5988459c48079

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

et son assureur ; que dans le cours de la procédure de première instance, la société Mornet, dont le redressement judiciaire avait été ouvert le 15 mars 1995, a bénéficié le 26 mars 1997 d'un plan de

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e26

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

résultait du rapport des douanes américaines dûment invoquées par la demanderesse que la destruction des véhicules était une des conditions de la vente, que ces véhicules étaient équipés de support de mortiers

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fc6

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

caractérise un faux en écriture publique l'acte du notaire qui mentionne mensongèrement la présence d'une personne qui n'y a pas participé ; qu'en l'espèce, la société civile professionnelle Gruel et Mortier

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plainte du chef de volsc/Pierre Y

61372584cd5801467741e6e9

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

mis en évidence le fait de soustraction frauduleuse d'au moins un document original de la société S 3 P, à savoir un listing ; que la demanderesse avait invoqué les déclarations de trois témoins, Mme Morette

Source officielle