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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-148121

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

( poprire asiguratorie ) because the owner of the bank account owed the money to the bank.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6033d519b8b37e86e0c8392b

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

qualité de liquidateur judiciaire de la société Car Aventure de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Sébastien Boulanger, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer SCA GE Money

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc5e912fcb278259c0867a

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

dénomination de la SCPA GE MONEY BANK...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627e9a38d18b7ebf63d1d9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

La SAS COINSTAR MONEY TRANSFERT supportera les dépens de la procédure.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc18620564bd3ca4465dc7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

la SA GE Money Bank à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110783

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Bank, venant aux droits de la société GE Money Bank, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b3fb

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

€ en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Condamner la Société GE MONEY BANK aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fda9c65e086352cc8581b05

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

GE Money Bank de sa demande en paiement'; Statuant à nouveau de ce chef, Condamne Monsieur [P] [C] à payer à la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b489

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

GE MONEY BANK MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Grosse délivrée le : à : BOTTAI LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163bcbb3dccc95e64c14348

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

SUISSE) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Pierre BAZIN de la SCP BAZIN, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉES 1°) Société Bancaire GE MONEY

Source officielle
CA

JEX

680b1a5a2364a383b7747500

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par courrier du 28 janvier 2016, la société GE MONEY BANK a mis M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210506

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

U..., épouse I..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société My Money Bank,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883cf

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

La société GE MONEY BANK n'est pas fondée à opposer la prescription de l'action en nullité de ces intérêts.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01203

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Farrucci constructions que sur le pourvoi incident relevé par la société L & D Money

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035dc896a6cb5430385745e

Appel

11 février 2016

11 février 2016

° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mars 2015 - Juge de l'exécution de Melun - RG n° 13/00049 APPELANTE Sca Ge Money

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61761

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-15.892 Demandeur(s) : la société My money bank service solutions alternatives Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen

Source officielle
TJ

Ventes

686425e50bb2f8a66ca5fc26

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MY MONEY BANK à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 03 Juin 2025.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110328

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Robin X..., 2°/ Mme Olivia Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société GE Money

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

696733fccdc6046d4738ecc4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MY MONEY BANK et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad9535347

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Suivant acte notarié du 29 novembre 2018 reçu par maître [L] [Y], notaire à [Localité 16], la société My Money Bank précédemment dénommée GE Money Bank (la banque) a consenti conjointement et solidairement

Source officielle