Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2308581_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473d
10 septembre 2019
10 septembre 2019
. & Associés) - Co-Administrateur judiciaire de SARL MJM [...] représenté par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat au barreau de GRENOBLE Me K
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e11
25 avril 1988
25 avril 1988
Milenko, contre un arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1987 qui l'a condamné pour recel à douze mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d5157826b3445969fb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
- N° Portalis DBX6-W-B7H-X7II MI : 23/00000026 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL DGD AVOCATS Me Marine KOCIEMBA la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403334_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf70f
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMaître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Maître Stéphane MILON
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305491_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0a9
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Yves Y..., pris en qualité d'administrateur de la société, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de la société anonyme MILLON LAURENT QUETIN, dont le siège social est ... à Fontenay-sous-Bois
Source officielle3ème chambre
DTA_2202028_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103787_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406483_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJEX cab 6
660ef06efbb79e8fd3d32fbc
3 avril 2024
3 avril 2024
née le [Date naissance 1] 1959 en ITALIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emilie VERGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0409 DÉFENDERESSE FONDAZIONE ISTITUTO DEI CIECHI DI MILANO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0115JUD002976006
15 janvier 2013
15 janvier 2013
As regards the non-enforcement of the judgment of 5 October 1999 (in respect of Mr Nedeljko Brborović and Mr Milenko Brborović) 17.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f660da7cb996dc8e6a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
INSTANCE 54G N° RG 24/07919 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZRRN DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SAS SOLRENOV C/ SARL 1 INTERIEUR Grosse délivrée le à SCP DACHARRY & ASSOCIES SCP LATOURNERIE MILON
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305318_20230823
23 août 2023
23 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205993_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304519_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304730_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316097_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B se trouvait, à la date de l'arrêté attaqué, à La Ferté-Milon, dans le département de l'Aisne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400160_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d'un mois à compter
Source officiellePage 14 sur 103