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AND · OR · NOT · "…"MILLIARDAIRES EMBALLAGES
16/07/2026
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DIX-MILLIARDS-HUMAINS
12/07/2026
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MILLIARD PROPERTY MANAGEMENT
25/06/2026
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LE MILLIARDAIRE limited
12/06/2026
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Milliard, Christophe, Milliard (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Florian Lacour, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/04/2026
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164546
9 juin 2016
9 juin 2016
The court pointed out that the 1998 Act contained no legal basis for granting the military pension from the date of retirement with the military insurance institution.
Source officielle